Les Principes Organisateur Du Federalisme

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis au même pouvoir) Définition de l’unité : c’est un principe d’organisation d’un Etat duquel une seule idée s’exprime tant du point de vue de son agencement organique de son ordonnancement juridique

d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales, l’Etat dans son aspect composé à acquit deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique qui consiste

juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : la domination + la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité. Ce principe accompagne sa souveraineté (capacité d’autorégulation). Cette régulation signifie contrainte et liberté Sur le plan international : Il n’y a pas un seul Etat. Il n’y a donc plus de monopole mais une concurrence entre les Etats. Il y a aussi un principe d’égalité entre Etat et une

spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait qui permet de considérer

permet de faire la distinction entre la fonction et la personne (ex : Sarkozy) Il détient sont pouvoir parce qu’il a été élu Président de la République. La seule personne morale est l’état. Mais il y en a d’autre tels que les associations … . B- principes de permanence De réalisé toute les actions commencé par les gvrnmt précédent et vont être continué. « Continuité de l’état » 1-La souveraineté étatique La souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du

concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit apparait aussi comme un droit de liberté. Cette évolution est due au principe du libéralisme et à l’état de liberté. Cette approche présente l’inconvénient d’être extensive et compréhensible. C’est pourquoi certains auteurs lui préfèrent l’approche formelle de la matière du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel se