Loi des 35 heures

du temps de travail en France. Nous avons donc développer les trois parties fondamentales de ce thème, qui sont respectivement les 35 heures, les congés payés, et la retraite. I- LES 35 HEURES Dans cette première partie, nous allons parlé de la durée légale du temps de travail français. Nous allons voir comment les salariés français en sont arrivés à 35 heures de travail par semaine, quelles en sont les conséquences, et l'impact que celles-ci produisent sur les français sur les français.

de faire un stage dans une usine de sa petite ville natale, dans laquelle travaille son père depuis trente ans et sa sœur en tant qu'ouvriers. Il est affecté aux ressources humaines dans cette entreprise prospère qui doit négocier le passage aux 35 heures. Accueilli avec gêne voir jalousé par ses anciens amis devenus ouvriers, il est par contre très apprécié de ses supérieurs qui voient en lui un futur dirigeant d’entreprise. Plein de bonne volonté et fort de ses acquis scolaires, il essai de rétablir

renseignements pourront être vérifiés auprès de mon(mes) employeur(s). Fait à …………………………………… Le ……………………….. Signature La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traité votre demande. La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. L 114-13 et L 114-17 du code de la

faites.(45 mots) La réduction du temps de travail est un élément historique en France. En effet en un siècle celui des français a diminué de 50%. une baisse significative est a noter à partir des années 2000 avec la loi Aubry qui limite le temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Le phénomène a pris une dimension européenne. C'est notamment vrai pour les pays de l'Europe du nord qui travaillent le moins. Cependant il subsiste une exception avec le Royaume Unis (72 mots) La réduction du temps

La durée du travail 1) Evolution de la durée du travail en France Avant 1936 : en 1841 , une première loi vient réduire la durée du travail des enfants de moins de 12 ans, puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 Z En 1900, première loi limitant la durée journalière de travail et en 1906 , premier repos hebdomadaire.1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail Depuis 1936 : Cette année, sera celle de l'avènement du

l'impact des changements B - Le projet de loi 1) l'origine a) les élections législatives Le PS propose les 35 heures et annonce de cinq cent mille jusqu'à un million d'emplois qui peuvent être créés. A l'origine de cette proposition, c'était Martine Aubry, ministre du Travail sous le gouvernement de P.Bérégovoy qui était l'initiatrice de cette idée face à la montée du nombre de chômeurs. Dans la foulée, les Verts reprennent l'idée des 35 heures et proposent jusqu'à un million ou un million

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De Robbien » . 1998/2000 . Lois « Aubry » réduction

les Accords Matignon à 40heures/semaine. La réforme des 35 heures a donc été mise en place par le gouvernement Jospin à partir de 2000 par deux lois votées précédemment en 1998 et 2000. Cette mesure de politique française fut crée afin de fixer la durée légale du temps de travail du salarié à 35 h, remplaçant les 40 heures. La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos obligatoires d’au moins 11 heures par jour et d’un jour par semaine Les salariés qui le

L'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l'article L 241-13 du CSS, qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite « Fillon ». Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon la majoration salariale correspondant aux heures d'équivalence payées à un taux majoré en application d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, dans la limite d'un taux de 25 %. En revanche, les heures d'équivalence