Loi pour la confiance dans l'économie numérique

permettant aux utilisateurs de passer plus de temps connectés. C'est en 2003 que le haut débit se pérennise et que les cyberconsommateurs commencent à avoir confiance dans le paiement en ligne. L'année 2005 sera considérée comme l'année de parité entre internautes hommes et femmes. On remarque aussi que les français spécialement ont maintenant confiance en l'achat en ligne et n'hésitent pas à commander plusieurs articles dans l'année sur divers sites tels qu’Ebay, ou encore Amazone. Aujourd’hui toute

.....10 5 A2.2 : Maîtriser son identité numérique..................................................12 1. 2. 3. 4. 5. 6. L'identification...................................................................................12 L'authentification...............................................................................13 Le cryptage.......................................................................................13 Le certificat numérique...............................................

Le droit de l'informatique Document : CREG – 2 mai 2011 Face au développement spectaculaire du numérique, le droit de l’informatique est devenu un véritable enjeu pour le législateur. La révolution numérique touche de nombreux domaines : le commerce, le travail, la politique, la science, l’administration publique, l’enseignement, la culture, la vie privée… On peut définir la « révolution numérique » comme étant l’ensemble des bouleversements sociaux et sociétaux induits par le développement des

française -interconnexion des fichiers émanant des services publics sur la base d'un ID unique, le numéro INSEE → ce danger éveille les consciences Une commission nationale travaille sur les rapports entre l’informatique et les libertés En débouche la loi du 6 Janvier 1978 collé Sensibilisation : - aux grands principes du droit de l'informatique - aux problématiques juridiques relatives à l'usage des nouvelles technologies - aux règles et lois des échanges sur le net constat échec : - droit informatique

et donc encadré afin de préserver l'intérêt du cocontractant. 1) La protection des cyberconsommateurs. a) La notion d'offre commerciale électronique. La loi sur la confiance dans l'économie numérique "LCEN" (juin 2004) définit le commerce électronique comme " l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure a distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service." Depuis l'avènement

question s’articule en deux volets distincts. a) Identifiez les influences du macro-environnement qui affectent le e-commerce. Les éléments suivants sont inspirés du modèle PESTEL. * Politique : le gouvernement soutient le développement de l’économie numérique française par : - l’encouragement à la concurrence dans ce secteur qui bénéficie au consommateur ; - le développement des technologies de demain (très haut débit etc.) ; - le financement de l'implantation des réseaux à haut-débit par l'Etat

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites

conseil d'Etat du 8 février 2007 est rendu suite à de nombreuse décisions importantes du conseil d'Etat sur l'intégration des normes internationales en droit français. La plus importante est sans conteste la décision de 2004 sur la Loi pour la confiance en l'économie numérique. Tirant les conséquences de cette jurisprudence, le conseil d'Etat marque par cet arrêt un tournant pour l'intégration des normes internationales - et notamment des normes communautaires dérivées- en droit français. L'arrêt

protéger. 1) La protection des cyber-consommateurs : LCEN : la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, juin 2004, défini le commerce électronique comme l’activité économique dans laquelle une personne offre à distance des biens ou des services. * La notion d’offre commerciale : Le commerce électronique est considéré comme intrusif. Plusieurs moyens sont utilisés pour « entrer » dans l’ordinateur personnel, la loi les interdits. La prospection directe sur internet est contrôlée.

électronique et l'E-business, les entreprises inventent d'autres manières de commerce entre elles ou de vente aux particuliers. Le commerce électronique suit les règles et les tendances d'une nouvelle économie, qui a été déjà identifiée comme « l'économie du réseau ». En effet, un nouvel ordre économique est en train de s'installer un peu partout dans le monde. L'excellence des produits ou d’une technologie exceptionnelle étaient jadis les principaux facteurs de succès pour les entreprises. Aujourd'hui