Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Définition des TIC 3. Résumé de l’article 4. Présentation de Maroc Numérique 2013 5. Programme E-gouvernement 6. Conclusion 1. Introduction L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est un facteur essentiel pour l’émergence de la société du savoir et peut activement contribuer au développement humain, à l’amélioration de la cohésion sociale et à la croissance de l’économie nationale. 2. Définition des TIC : Les TIC (technologie de l’information

aussi de gérer plus facilement les éventuels litiges qui pourraient découler d’une vente. Si eBay permet aux vendeurs d’accepter d’autres moyens de paiement, Paypal reste très représenté puisque depuis son lancement, cette solution bénéficie de la confiance des internautes et arrive à conquérir de plus en plus de vendeurs, y compris en dehors d’eBay. * Le système de notation La plateforme eBay a aussi apporté le système de notation qui a depuis été repris par bon nombre de sites Internet. Le

électronique, qui permettent potentiellement à n'importe quelle petite entreprise du Maroc d'être 3au même niveau, devant les clients, que ses homologues de grande taille. Le commerce électronique est appelé, dès maintenant, à être l'un des moteurs de l'économie nationale. C'est une force positive qui peut modifier l'implication des gens dans la société, que ce soit en tant que citoyens, consommateurs, travailleurs ou entrepreneurs. Par surcroît, le secteur privé- se caractérisant dans les grandes et moyennes

ces changements il faut donner confiance au consommateurs, il faut également modifier le droit de la preuve. Quelle loi applicable concerne un contrat électronique ? I) La protection du cocontractant Loi du 21 juin 2004 : loi sur la confiance dans l’économie numérique Cette loi défini le commerce électronique comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de bien ou de service. Loi applicable : l’activité en question

déjà été enregistré auparavant. Il y a différent tarif si on dépose la marque seulement en France ou on l'internationalise. Quelles informations doit-on faire figurer sur son site ou sur son blog, informations légales? La loi pour la confiance dans l'économie numérique aussi appelée LCEN rend obligatoire de mettre à disposition du public les informations suivantes: si personne physique ou morale à titre professionnel il est obligatoire de mentionner le nom de cette personne physique ou morale

de mission à l’Irepp. Temps forts :  les travaux ont débuté le 15 octobre 2003 et ont mis l’accent sur les questions de responsabilité respective des e-commerçants et des logisticiens (dans le contexte de la discussion de la loi pour la confiance dans l’économie numérique).  présentation de la stratégie colis du groupe La Poste (dans le cadre d’un petit-déjeuner du Club de l’Irepp), le 26 novembre 2003, en présence du président de l’Acsel, de plusieurs commerçants en ligne, du médiateur du service

Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur). Celle-ci a été transposée en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. L'arrivée de la téléphonie mobile a introduit une nouvelle rupture, avec une tarification quantitative à la donnée. 2.Les différents types de relations dans le commerce électronique On peut distinguer : • l'échange

communication. Chapitre 1 : TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) A. Définition En 1990, on parlait de NTI : Nouvelle Technologie de l’Information Loi de Moore : processeur -> cœur de l’ordinateur Carte graphique -> performance des jeux Gordon Moore : co-fondateur d’intel Loi de Moore émise en 1965, puis reformulée en 1975 : annonce le doublement de transistors sur une puce électronique. Transistors : transmettent les infos. Maintenant il n’y a plus

Acquérir un certificat numérique (dans ce cas la confidentialité est certifiée par une autorité de certification 1) Les virus et macrovirus : A) La signature : C'est un dispositif qui permet de s’assurer de l’identité de la personne qui signe les courriers. Ainsi on peut signer un document numériquement et l’envoyer par fourrier électronique. B) Modification législative : Pour que cela devienne une réalité il a fallu modifier la loi pour que la cryptographie. L’écrit sous

sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite loi Léotard, on entend par communication audiovisuelle : « toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2004-575