Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

suprême autorité sur les Cours, ordonne d'obéir à ces arrêts, aux ordonnances royales, si ça ne leur convient pas ils pourront se plaindre par voie de supplication et remontrances. Le Parlement de Paris dira qu'une atteinte fatale est portée à la souveraineté des Cours. En 1676, ordonnance civile est prise pour unifier toute la procédure civile, à cette occasion on vient à nouveau poser des limites aux pouvoirs des grands juges ; interdiction de s'écarter des textes royaux, mais surtout on prévoit des

communes aux Etats-Unis). Le 17 Juin 1789, l’assemblée des communes se proclame assemblée nationale et où les députés sont invités à venir prêter le serment du jeu de paume. Car ce jour-là, l’assemblée doit prendre la décision de nationaliser la souveraineté. C’est donc un premier changement très important. La deuxième décision très importantes, est de s’autoproclamer représentant de la nation. Car dorénavant, c’est le peuple qui est souverain. La troisième décision est que les députés rompent avec

universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui-ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation nouvelle au champ politique. Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État

aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe de séparation des pouvoirs (art 16 ddhc) Elle fait parti de la constitution de 1958 et c un element de reference dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. Constituion de 1791 = La souveraineté de coyies soutenu par montesquieu est proclamé.ce sont les representants du peuple qui exercent la souveraineté = le roi et le pouvoir lesgislatif qui exercent la souveraineté nationale Constitution

entraîne une influence énorme sur l’ensemble des pays du monde. La pièce maîtresse du système politique britannique c’est le Parlement, ils ont inventé le régime parlementaire. Cela a donné naissance à un principe constitutionnel qui s’appelle la souveraineté parlementaire. Mais elle n’est plus ce qu’elle était, effritée, elle s’est affaiblie ; l’Europe et la régionalisation a d’ailleurs apporté des coups à cela. Le Parlement ne va à l’heure d’aujourd’hui pas très bien, en 2009, il y a le scandale des

société féodale. La Révolution marque une nouvelle aire sociale et politique, caractérisé par l’égalité des ordres, la reconnaissance des droits des individus, les institutions politiques puissantes et leur légitimité dans la souveraineté populaire. Il y aura des retours en arrière (Napoléon et la monarchie), mais ce ne sont que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer

Chapitre 1 : L’ancien régime, de la quête de l’absolutisme à l’émergence d’idées nouvelles 1. La conquête de l’absolutisme Une dynastie n’est pas héréditaire par nature, au contraire. La légitimité, essentielle pour un dirigeant, était tirée de deux éléments : l’ascendance divine et l’élection. Le nouveau changement d’élection provoqué par l’élection au trône d’un certain Hugues Capet fut un triomphe : ce dernier fut élu par une

1852, Victor Hugo, Républicain depuis 1848, exilé par Napoléon écrit « La France, c’est la grande Patrie ». Ces mots témoignent de l’idéal Républicain et de l’engouement démocratique qui ont caractérisé la période. Après la chute de la Monarchie de Juillet, lors de l’instauration de la Seconde République, cet enthousiasme fut partagé par les partisans de la révolution de 1848, mais cet élan ne fut que de courte durée. La démocratie ou souveraineté du peuple avait été acquise par la violence et portait

d’Etats (Etat unitaire, confédération, l’Etat fédéral…) A) L’Etat unitaire 1 – Définition : C’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque,

droit écrit et publié. Droit naturel : c’est un droit inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La