Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

Introduction : La révolution de février 1848 semble faire entrer la France dans l’age de la démocratie. La IIe République instaure le suffrage universel masculin mais s’éloigne finalement assez vite des idéaux démocratiques. En 1852, Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier instaure un régime autoritaire qui prône le retour au suffrage populaire et qui se libéralise progressivement ensuite. —-----> En quoi la IIe République et le IInd Empire constituent ils une étape vers la mise en place de la

Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des travaux juridiques 2- les fondements juridiques - esprit légicentriste pour donner une légitimité à la Constitution - l’Assemblée est composée en majorité de juristes - le peuple de Paris influence les travaux de l’Assemblée par des pétitions - les députés se rassemblent en comités. Ils valorisent le modèle gréco romain pour trouver

les privilèges, frappée d'une grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales

juillet 1789 : le Tiers-Etat se déclare Assemblée Nationale constituante, les députés se sont autoproclamés. La Révolution va être le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. Elle met fin à plus de 1000 ans de souveraineté monarchique et on dit qu’elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme mais pas forcément une tradition démocratique (il va falloir plus d’un siècle pour que le régime parlementaire se mette durablement en place). Il va y

lepoque on estime que le pouvoir legislatif consiste en deux fonctions inseparables qui sont faire les lois pr la premiere , et les maintenir pour la deuxieme fonction. Pour ce qui est du dt de suffrage la constitution aborde la theorie de la souveraineté populaire cad que l'electorat n'est plus une fonction mais un droit. ( on admet les etrangers a les faire pper ). §2. Le bilan. La constitution de l'an I est voté le 24 juin 1793 et est soumise a referendum en juillet ! plus de 1.8 millions

assemblées perdent beaucoup de leur influence, cette constitution est adoptée sans la validation populaire. Louis-Napoléon Bonaparte profite de son pouvoir pour instaurer son second empire et se nomme Napoléon III, Empereur des Français le 20 novembre 1852 par plébiscite à une écrasante majorité. Quel sont les prérogatives de l’Empereur et les prérogatives des assemblées durant le règne de Napoléon III ? Pour répondre à cette problématique, il sera fait une analyse de la constitution du 14 janvier 1852

fait soit les gouvernements provisoires. Il y eu 6 régimes non constitutionnels  * Le régime de la convention en 1792 qui n’était pas prévu par une constitution * Le gouvernement provisoire de la République de 1848 * Le régime de Napoléon 3 entre son coup d’Etat du 2 décembre 1851 et l’adoption d’une constitution le 14 janvier 1852 * Le gouvernement provisoire de la défense nationale en 1870 suivi de l’Assemblée de Versailles en 1871. * Il y eu la commune de Paris en 1871

* le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes

se constituant en Assemblée nationale qui élabora d’abord la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puis la Première Constitution française, adoptée en septembre 1791. Face aux théories en présence, les constituants optèrent pour la souveraineté nationale et choisirent d’appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs. La nation sera donc représentée par des organes distincts et indépendants. Le Roi Louis XVI exerce ainsi d’un côté le « Pouvoir exécutif suprême » : -

certaines idées ont souffert d'être trop en avance sur leur temps. Parmi les innovations de la révolution, beaucoup disparaitront à la Restauration. On peut voir le 19ème siècle comme la redécouverte progressive des acquis de la révolution. → Bonaparte prolonge-t-il la révolution ou la détruit-il? Deux visions s'opposent. Pour décrire l'oeuvre de la révolution, il faut y intégrer la période consulaire car ce sont le sgrandes lois de 1802 qui achèvent de consolider l'héritage de la Révolution