Légitimité Et Souveraineté De Napoléon Bonaparte

CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’existance d’un Etat est normalement officialisée sur la scène internationale par sa reconnaissance par les autres Etats. Pour qu’un Etat soit juridiquement existant, il faut 3 éléments : une population, un territoire, une souveraineté. § 1 : Une population Une population est formée de nationaux et d’étrangers que l’Etat accepte sur son territoire. C’est un critère qui entretient des relations très compliquées avec la notion de Nation. a) Les conceptions de la Nation

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

ses partenaires. Le Droit constitutionnel réglemente quant à lui les rapports politiques de l’Etat. SECTION 1 : L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le Droit Constitutionnel à différentes fonctions : - Il fonde la légitimité du pouvoir politique et l’organise dans l’Etat. La Constitution contient des valeurs et des principes durs lesquels se fondent l’organisation des pouvoirs publics. Exemples : - Le principe de la démocratie qui impose que l’organisation

l’État. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. À partir de 1789, et la 2ème Constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1es écoles de droit où seront enseignés « les rudiments du droit public français ». La 1ère chaire de droit constitutionnel sera créée en 1834 à la faculté de droit de Paris, et l’enseignement est confié à l’Italien Pellegrino

la tribune. Les soldats proches de lui le dégagent et l'emmènent pratiquement évanoui dehors. Le Conseil des cinq-cents s'apprête à déclarer NB « hors la loi » (à l'échafaud). Rebondissement grâce au président du conseil des cinq-cents : Lucien Bonaparte. Il a le réflexe de faire entrer l'armée dans le conseil pour faire disperser députés par la force. Scène comique car députés sautent par les fenêtres quand armée arrive , ils s'enfuient en désordre à travers parc du château. Assemblée réellement

organisation Conclusion : Certitudes - Le modèle est européen -C’est en affirmant sa souveraineté que l’Etat s’est fait reconnaitre comme autorité incontournable et centrale. Questions - Les modalités d’apparition de l’Etat -Au nom de quoi peut-on dire que l’Eta dure ? Fiche signalétique d’une personnalité hors du commun 1 Etat = pop+ territoire (sous-sol, sol, atmosphère) + gouvernants (exercice d’une souveraineté) Les composantes de l’Etat (éléments constitutifs et caractères de la personnalité) :

amendée pour permettre la garantie effective des droits des citoyens contre les actes des pouvoirs publics ; · Les Constitutions françaises refusent d’envisager le conflit entre un pouvoir fondé sur la souveraineté démocratique et le respect des libertés . · Le Royaume-Uni reste fidèle au modèle d’une constitution coutumière, plaçant la conservation des libertés sous l’égide du Parlement et des juges

vont s’étendre et s’organiser autour des corporations , formée par des gens de même métier , formée de maitres , compagnons , apprentis .Ils promulguent un droit à travers ce que l’on appelle les statuts corporatifs . I) La reconstitution de la souveraineté monarchique : XIII – XV siècles, ici cette période voit une succession de crise qui aboutie purement et simplement à la disparition du monde féodal. Les crises sont d’abord, religieuses, fameuse période du chiisme d’Avignon, qui veut que sous

renaissance. Le saint empire romain germanique va rester une structure assez lâche, féodal qui comporte en son sein bcp de sous structures telles que des principautés, des petits royaumes, de selleries, …c’est une auberge espagnole mais qui a la légitimité d’avoir un empereur chrétien : le pape. Le royaume de France est un contre modèle très intéressant, toutes les petites monarchies qui ne sont pas dans le saint empire (en Espagne, en Italie du sud, en Angleterre, en Europe du Nord, en Scandinavie

L’État a accompagné la formation de la nation. Cavour (président du conseil) ou Garibaldi ont permis d’unir les différents royaumes italiens pendant la 2e moitié du XIXe. En Allemagne => En 1870, Bismarck (chancelier) en déclenchant la guerre à Napoléon III a unifié la Prusse et l’Allemagne en un État. Le « principe des nationalités » pensé par Wilson et mis en place pour le traité de Versailles en 1919 et veut que toute nation devienne un État ex : la Pologne est devenue un État. Le deuxième