Légitimité Et Suffrage Universel

échauffés, l’éloquence de Lamartine n’avait pas été de trop, pas plus que sa promesse lancée dans la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville d’instituer le suffrage universel. Celui-ci n’était proposé par aucun programme politique, même si quelques rares républicains en évoquaient l’avènement dans un avenir indéfini. L’urgence l’imposa. Le suffrage universel consacrait l’inévitable abandon du système électoral censitaire car il était devenu impossible de se contenter d’un simple élargissement du cens électoral

pratiquement guère dans son expression classique, même pas en Suisse où par exemple le gouvernement a aussi l'initiative de la loi, ce qui est contraire au principe même du régime d'assemblée. Les trois régimes précités sont tous fondés sur le suffrage universel (direct et indirect), exercé librement et régulièrement, ce qui leur vaut leur caractère démocratique. Ils sont fondés aussi sur le principe classique de la séparation des pouvoirs, mais également, ce qui n'est pas assez souligné, sur celui

pouvoirs, et dans ce cas l’obéissance est subite et consenti. Dans les deux cas on a du pouvoir même quand l’obéissance est consentie, ce n’est pas parce que l’obéissance est consenti, qu’il n’y a pas de pouvoir. B- Pouvoir politique obéissance et légitimité Le pouvoir politique n’est pas la seule forme de pouvoir, comment peut-on les distinguer des autres pouvoirs ? Ce n’est pas le fait qu’il c’exerce sur l’ensemble de la société, leurs autre pouvoir s’exerce dans une sphère précise, les parents dans

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué

Les sources de la légitimité du chef de l'Etat sous la Cinquième République. 1958 – 1966 INTRO: Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en

une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire . L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire

international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales

charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du pouvoir exécutif, à l’initiative des lois et peut dissoudre la Chambre des députés des départements. Les ministres, pénalement

justice de communauté européenne. Parlement : Légitimité importante car les députés sont élus au suffrage universel direct. La commission européenne : Légitimité démocratique renforcé sur le Président et les Commissions européenne. Le Conseil de l'UE : Légitimité démocratique a travers le contrôle qu'exerce les citoyens sur le gouvernement de leur pays. Le Conseil Européen : Composé des chefs d'Etats, légitimité importante car élu au suffrage universel direct. Sources européennes du droit applicables

sénateurs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, donc par le peuple lui même, lors des élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, donc par les conseillers régionaux, les maires, etc. Le mode d’élection de ces deux chambres diffère comme leur légitimité. L’Assemblée nationale est la chambre qui représente le peuple tandis que le Sénat représente la nation. L’assemblée nationale connaît donc un surcroit de légitimité, car c’est la volonté directe du