Légitimité Et Suffrage Universel

des élites qui ont su élargir la base au départ très étroite de leur légitimité au cours du XIXe siècle, sont principalement appuyées sur des systèmes à deux chambres, l'une représentant les citoyens (Chambre des représentants aux Etats-Unis, des communes au Royaume-Uni, des députés en France), l'autre les pouvoirs locaux (les Sénats français et américains) ou l'aristocratie (Chambre des lords au Royaume-Uni). L'exercice du suffrage est restreint dans toutes les démocraties libérales à la veille de

pas constitutionnel décisif. Par cette décision, l’organe devient une représentation non plus des ordres L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. mais de la nation dans son ensemble. Cet organe constituant se déclare légitime, on parle d’une légitimité de faits puisque les statuts des Etats Généraux ne prévoyaient pas une telle évolution. B. Le changement de fonction. Il s’agit de l’autre aspect juridique majeur de cette transformation. Les Etats Généraux étaient un organe de conseil convoqué

(B) A- Les Principes Concernant le Peuple « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Dans cette 1ere règle nous pouvons observer le principe fondateurs de la République c'est-à-dire le fait que ce soit le peuple qui détiens le pouvoir. Le suffrage universel est un hommage au principe de légitimité démocratique. La seconde règle « la constitution doit permettre

89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet (=la révision) a des conséquences différentes notamment dans la légitimité de leur utilisation. Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion c’est le président. 2) La prédominance

Gouvernement ont la même couleur politique, le Président de la République se voit conférer une importante légitimité. Le système de désignation du Président de la République de 1958, mis en exergue par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux, ne posait pas encore les bases d’une élection au suffrage universel direct. Il se refusait l’idée de toutes éventuelles élections au suffrage universel de peur d’une orientation tournée vers le plébiscite. En 1958, le Président de la République est donc

confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs théories sur la légitimité : - divine (rois, princes, pharaons…) - de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi

confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant ce pouvoir il y a un consensus de la légitimité (en politique, accord et consentement du plus grand nombre). Il y a plusieurs théories sur la légitimité : divine (rois, princes, pharaons…) de l’investiture divine (le roi n’est pas une divinité mais il a été investi

strictes. Les députés finissent la constitution en septembre 1791 le 3, elle n’est pas adoptée par référendum. Elle pose les bases d’une monarchie constitutionnelles qui va faire du roi un représentant de la nation au même titre que le législatif. Suffrage censitaire, le vote est une fonction par conséquent on établit un cens stricte. On désigne des députés pour une assemblée primaire. Ils vont élire des députés des assemblées électorales. Ces députés élisent les représentants de la nation. On estime

temps consacré à l’éducation civique soit 9-10 heures) - Thème 3 - Le droit de vote Problématiques Le droit de vote est aujourd’hui l’acte majeur du citoyen. Il constitue, à la fois, l’expression de la souveraineté populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité. Il a pris son sens actuel avec l’avènement des régimes politiques représentatifs : révolutions anglaise, américaine, française. L’individu-citoyen est devenu

fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien de confiance qui unit ceux qui exerce le pouvoir et ceux qui le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne