Mandat impératif

de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue

attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ;  il  est  associé  à  l’idée  de  la  démocratie  directe,  du  mandat   impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est   souveraine,   alors   c’est   l’assemblée   des   représentants (la  nation)

électeurs sur les gouvernants, dans la mesure où leur mandat est limité, ce qui doit permettre aux citoyens d’exercer un « vote sanction » s’ils sont insatisfaits du bilan de ceux-ci. Ainsi, le processus électoral permet un contrôle social et les gouvernants sont soumis aux gouvernés. Aucune loi ne sera donc votée ou restera dans le temps si elle est contre l’avis du peuple car l’élu cherche à être réélu et se plie aux volontés du peuple. 2 – Le mandat représentatif Le système représentatif implique

représentation apparaît en fait comme une perversion de la démocratie : en effet l'élu est plus l'élu d'un parti que l'élu du peuple. Sa liberté d'élu est alors restreinte, et ce qui est plus grave encore est que le parti peut faire peser sur lui un mandat impératif, prohibé par l'article 27 de la Constitution. Scrutin majoritaire : La règle veut que dans ce mode de scrutin celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. Toutefois le principe est en pratique beaucoup plus compliqué, et il faut

entière. Nouveau type de représentation : sous l’ancien régime, les députés représentant les ordres étaient les mandataires de leurs électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la

vigueur que quelques jours (du 4 août au 10 août 1793). La Constitution de la Vème république transfère ainsi au peuple une souveraineté pleine dans son article 3 "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants". Le mandat représentatif semble donc être l'une des conditions de la souveraineté nationale, l'exercice y est confié à des représentants élus au suffrage universel et chargés de décider au nom de la Nation ou du peuple dans son ensemble. Le peuple dispose de

citoyens actifs, qui sont ceux qui paye un impôt égal a 3journées de travail. Ce sont eux qui seront amène de prendre les bonne décisions pour la nation. Et la population dite insuffisamment instruite les citoyens passifs. Les représentants élus ont un mandat représentatif, et doivent s'exprimer au nom de la nation et non pas pour ceux qui ont voté pour lui. Cependant il convient de ne pas négliger que pensée doit être nuancer dans la mesure ou le soucis des politiciens est la réélection et donc tentés

marxiste et totalitaire institué au lendemain de la seconde guerre mondiale dans les États d’Europe centrale et orientale situés dans la zone d’influence de l’URSS. Démocratie représentative: forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Démocratie semi-directe: forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe: le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais

du citoyen ? : chaque citoyen exerce une part de la souverraineté Comment est la volonté générale ? SP : somme des volontés particulière/SN : somme des volontés de la nation Quel type de démocratie ? SN : représentative Type de mandat ? SP : mandat impératif /SN : Depuis la révolution francaise on a favorisé la souveraineté national à une seule exeption (1793) Article 3 de la constitution est le fruit d’un compromis  Cette souveraineté interne et externe est ébranlé par différents facteur :

suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés. 4- Le mandat des délégués du peuple est impératif , afin d ne pas priver le peuple de sa souveraineté , les délégués ne peuvent pas s’ecarter des instructions de leur electeurs . dans le cadre du mandat impératif le peuple peut donner des instructions aux délégués et leur demander de rendre des comptes. Si l’elu ne respecte pas ce mandat imperatif il pourra etre revoqué par le corps electoral. Ex : usa procedure du recall