Mandat impératif

section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La nation, de qui seul émane tous les pouvoirs. • L’article 29 de la Constitution de 1793 battît sur l’idée de la souveraineté populaire interdit, par exemple, le mandat impératif. • L’article 2 de la Constitution de l’an III dispose que l’universalité des citoyens est souverain. Cette confusion s’est perpétuée dans la Constitution de 46 en son article 2 et dans la Constitution de 1958 en son article 3.

lequel l’Etat doit servir « le bien commun » et non des intérêts privés comme dans la monarchie. La souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est source de loi. L’autorité de l’Etat s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. Dans leur sens originel les termes « république »

sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

sur une notion de mandat, qui est un titre par lequel une personne confie à une autre personne le soin d’effectuer pour elle un acte juridique. Pour le mandat politique, c’est le peuple qui confie à ses représentants le soin de gouverner pour lui. Ce mandat est représentatif. L’élu agit de manière autonome. C’est le contraire du mandat impératif, où les électeurs contrôlent comment l’élu utilise le mandat. Le mandat est aussi collectif, c’est la nation qui doit donner ce mandat. Chaque député représente

rendra du même coup obsolète le recours au mandat impératif et la révocabilité des élus. Le mandat impératif suppose en effet qu'existe une volonté déjà formée des électeurs que les représentants n'auraient qu'à énoncer. Quant à la révocabilité (la possibilité pour les électeurs de démettre leur élu), elle fait courir le risque de faire de l'élu le simple représentant d'intérêts particuliers. Depuis lors, aucune constitution n'est revenue sur le principe du mandat représentatif. La Constitution française

Etats, il ne peut se gouverner directement. Selon Montesquieu il y aurait donc des représentants élus qui gouverneraient au nom du souverain avec une certaine autonomie et sans se soucier d’une ratification populaire : il prône donc l’existence de mandats représentatifs. Dans ce système, pour soumettre les représentants au pouvoir du peuple, les réélections sanctionnent le travail fait. 2. La vision de Rousseau Jean-Jacques Rousseau dans « Du contrat social » (1762) théorise le pouvoir du peuple

certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le gouvernement. Les représentants doivent être élus à échéance régulière et leur mandat limité dans le temps. L'opposition et l'expression d'idées en discordance avec celles des élus est considérée comme légitime. Les citoyens peuvent demander des comptes à leurs représentants et les congédier à la fin de leur mandat s'ils se sont avérés incompétents. La démocratie représentative est adoptée par la plupart des démocraties actuelles. Les représentants

Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté indivisible

mais la nation tout entière. Il est en ce sens absolument indépendant de ces électeurs. Ainsi ce système transfert le pouvoir du peuple a une très petite élite qui n’a en principe pas de compte à lui rendre, sauf au moment du renouvellement des mandats. Politiquement et institutionnellement. Cela conduit a considérer que le pouvoir s’exprime presque uniquement par la forme législative en excluant toute forme d’expression démocratique autre. Qui plus est, cela renforce une certaine manière d’une

de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Par ailleurs, le suffrage peut être restreint (censitaire, capacitaire) et le vote peut être déclaré obligatoire. Il n'y a pas de mandat impératif car les élus représentent non les électeurs mais la Nation. Cette souveraineté a des conséquences politiques sur la démocratie qu'elle induit. Il s'agira d'une démocratie représentative. L'exercice du pouvoir est confié à des représentants