Michel Troper Souveraineté Nationale

droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-91: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution ". 2- Michel Troper, La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., Paris, 1980. 3- Michel Troper, De Gaulle et la séparation des pouvoirs, in De Gaulle et son siècle. Tome 2 : La République, Editions Pion, Paris 1992. aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le

A) Fonction politique du territoire B) Signification du droit de l’Etat sur son territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire

_________________________29 Le temps des célébrations ___________________________________________32 Introduction ___________________________________________________________32 Les cérémonies ________________________________________________________32 Un emblème de souveraineté : les timbres-poste_____________________________34 Panorama___________________________________________________________________ 34 Un exemple sénégalais ________________________________________________________ 41 L’indépendance… et après ?

Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois

lois, comment elles sont hiérarchisées. Par exemple, l’article 55 dispose que les traités internationaux sont supérieurs aux lois, etc. La Constitution précise aussi comment s’articulent les lois régionales (arrêtés municipaux etc..) et les lois nationales (article des Codes..) : elle (la Constitution) est l’une des sources du droit. L’étude du droit constitutionnel, c’est l’étude du texte de la Constitution. Mais c’est également la pratique Constitutionnelle, la façon dont les articles sont appliqués

Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux. Courriel: c.ovt@wanadoo.fr à partir de : Jean-Étienne-Marie PORTALIS DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL Préface de Michel Massenet. Titre original : Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil. Bordeaux : Éditions Confluences, 2004, 78 pp. collection : Voix de la Cité. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

ambigu. On n’explicite pas le vote ou la présentation des femmes. Derière l’universalisme, il y a des limites et des impensés. L’année de 1848 est l’année de l’abolition de l’esclavage ; dans les anciennes colonies les esclaves deviennent citoyens nationaux et électeurs. Il y a des tensions même si ils n’apparaissent pas dans les textes juridiques. On a un saut dans l’inconnu concernant la démultiplication du corps électoral. Un certain nombre d’élus vont essayer de faire passer des lois pour restreindre

guerre y a joué son rôle. Les institutions vont être entrainées vers l’affaiblissement puis la chute du régime. Les événements s’enchainent a partir du 15 avril 1958 en Algérie qui conduisent au soulèvement de la journée du 13 contre l’autorité nationale et a l’investiture du gouvernement de Pierre Pflimlin, pour se terminer le dimanche 1er juin par le retour au pouvoir du général de Gaulle et le dernier acte politique de la IV e République. L’interaction entre la guerre d’Algérie et le processus

dans le Contrat social15, comme il le fera dans les projets sur la Corse et sur la Pologne, en se fondant sur les acquis du Contrat social : de fait, le contenu du Contrat social précède logiquement l’élaboration d’un plan de gouvernement et il est trop formel pour donner lieu sans médiations à un programme. Pour pouvoir élaborer un plan de gouvernement, il faut savoir quel genre de règle y accepter ou y rejeter. Connaissant les conditions très restrictives qu’il pose à l’institution d’un peuple