Michel Troper Souveraineté Nationale

demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de l’État car il s’internationalise de façon accélérée au plan continental et au plan mondial. Plan continental : UE avec 50% des nouvelles normes introduites dans le corpus juridique

internationaux : I) Coopération de l’eau (voir plan de la cour) 1) Place prépondérante de l’eau 2) Volonté d’instaurer un cadre juridique général Chaque Etat tente de tirer profit des avantages dans son intérêt. *=} La* doctrine de la souveraineté territoriale Les états riverains d’une ressource en eau auraient un droit exclusif et souverain sur les eaux qui s’écoulent sur leur territoire. EX : la Turquie tente de construire un certain nombre de barrages au détriment du fleuve. Théorie

Territoire ...........................................19 2. Une Population ........................................19 3. Une Organisation Juridico-Politique.............19 C- DIFFERENTES FONCTIONS 20 1. Fonction de souveraineté 20 a) Souveraineté interne 20 b) Souveraineté externe 21 2. Fonctions socio-économiques 22 a). Fonction de production 22 b). Fonction de Réglementation 22 c). Fonction de protection 23 d) Fonction de compensation .....................23 e). Fonction

« Rien n’est plus répréhensible à mes yeux que cette disposition à fuir, cette désertion si caractéristique d’une position de principe difficile dont on sait pertinemment qu’elle est juste. Cette peur de paraître trop politique et revendicatif, ce besoin d’approbation de la part d’un tenant de l’autorité ; ce désir de maintenir une réputation d’objectivité et de modération dans l’espoir d’être sollicité, consulté ou de siéger dans quelque comité prestigieux, afin de se maintenir au sein du courant

être définit comme une population dont les membres sont unis par des caractéristiques culturelles communes. Souvent, l’appartenance à une nation implique un « vouloir vivre ensemble ». Des états ont été constitué sans considération pour des groupes nationaux (dans des monarchies par exemple) ; c’est une cause objective de fragilité alors que d’autres états sont plus homogènes. Le nationalisme est une idéologie se développant au 18ème siècle ayant pour but que chaque nation ait son état. Au 19ème siècle

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l’État est un élément distinctif de la Vème République. Le Président de la République apparaît en effet comme la « clef de voûte des institutions », selon le mot de Michel Debré en 1958. Le mode d’élection du Président de la République, son statut et ses fonctions traduisent cette prééminence. Dans son discours de Bayeux (16 juin 1946), le Général de Gaulle avait déclaré : « c’est du chef de l’État placé au-dessus

parlementaire semi présidentiel 1. Une nouvelle constitution DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort. Il charge un groupe de juristes (autour de Michel Debré) et de politiques, de former nouvelle constitution. Constitution qui s’inspire de son discours de Bayeux (1946) contre IVème république. = Souveraineté populaire, séparation stricte des pouvoirs, 2 assemblées législatives et un pouvoir exécutif fort. 4 septembre (date de proclamation de IIIème république) : présente

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize

des normes et des systèmes de normes. Cela signifie que l’un des objets du droit constitutionnel dans les institutions modernes est au plan national, c’est l’articulation entre normes locales et normes nationales. 2ème objet : ex : Qu’est-ce qui relève de la compétence du parlement ? du gouvernement ? La question de l’articulation entre normes nationales et ce que le doyen G. DEVEL appelait « le droit venu d’ailleurs » (droit international et surtout droit européen et communautaire). 3ème objet :