Ministère de l'Intérieur

de la gendarmerie sous la coupe de ministre de l’intérieur. la gendarmerie va rejoindre la police sous les ordres d’une même autorité ministérielle pour la quatrième fois de son histoire, les trois précédents étant le Premier empire, le Second empire pour une courte période, et Vichy. En mai 2002, un premier pas avait déjà été fait dans cette direction par un décret disposant que, pour l’exercice de ses missions de sécurité, le ministre de l’intérieur était responsable de l’emploi de la gendarmerie

trois des six centres fermés de Belgique4. La visite des députés européens a reçu l'attention de la presse belge. Des journalistes belges et de la chaîne Euronews aurait voulu suivre la délégation à l’intérieur des centres. Cependant, l’accès des journalistes, ainsi que la prise d’images à l’intérieur des centres n’a pas été autorisé par l’Office des Etrangers, qui a la responsabilité de la gestion des trois centres. Pour cette raison il a été agréé avec les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle

finances et de l'industrie sur la réglementation en matière d'exécution d'un marché public. Il lui demande, s'agissant d'une collectivité locale, qui est compétent pour résilier le marché. Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire • publiée dans le JO Sénat du 13/04/2006 - page 1081 En vertu de la règle du parallélisme des formes, la décision de résiliation d'un marché est prise en principe

ministre de l’intérieur Une cellule terroriste qui s’activait dans diverses villes du royaume a été récemment démantelée par les services de la sureté nationale et de la gendarmerie royale. Une cellule terroriste qui s’activait dans diverses villes du royaume a été récemment démantelée par les services de la sureté nationale et de la gendarmerie royale, en coordination avec la direction générale de la surveillance du territoire national. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’intérieur dans un communiqué

avant la clôture des inscriptions au concours, devra attendre la session suivante de concours pour concourir. Si le candidat possède un diplôme délivré par un autre État que la France, la commission compétente à saisir est la suivante : Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Bureau F.P. 1 Commission d'équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Si le candidat justifie de trois

locaux      Ministère de l'Intérieur; Ministère de l’Equipement; Ministère de l’Agriculture; Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace; Organismes et établissements publics concernés. IV.3. Etude du projet  L'étude du projet de fixation ou de modification des périmètres urbains est effectuée par l’agence urbaine en liaison avec les élus, l'autorité administrative locale ainsi que les services extérieurs relevant respectivement des ministères chargés de l’Urbanisme

terme n'existait pas encore, mais la prise de conscience des exigences de l’environnement a imposé la création d'un embryon d'administration confié au départ au ministère de l'habitat, de l'urbanisme du tourisme et de l'environnement En 1977, un changement significatif est intervenu : le ministère allait être réorganisé et rebaptisé: Ministère de l’habitat et de l’aménagement du territoire. Le mot environnement a donc disparu. Sa gestion ressort de la competence de la division de l’environnement dépendante

catégorie concerne les enquêtes administratives de police sur l’exercice de fonctions ou missions. Là encore, la question essentielle à se poser à la lecture de l’article : quelles fonctions, quelles missions ? Michèle Alliot Marie, Ministre de l’Intérieur Le deuxième article répond à la question : quelles données peuvent figurer sur ces fiches ? Ces données sont les suivantes : « informations ayant trait à l'état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques

des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Petite pause durant la séance de nuit consacrée à l'examen du projet de loi de finances rectificative En réunion de travail place Beauvau, autour de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance des déclarations du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un « couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans ». Lire la suite l'article Discussion: Gouvernement En effet, au terme des connaissances disponibles et des données statistiques publiées (inclus la parution le 20 octobre 2009 des dernières statistiques judiciaires), on ne voit absolument pas sur quoi peut reposer