Najjar

bénéficier d’un contrat a conclure (on est dans le virtuel). Pas de lien de causalité. 3-Problématique des accords de principe a) Nature juridique La position Ibrahim NAJJAR, qui est reprise par la majorité des arrêts, est de dire que les accords de principe ou protocoles d’accord ont une nature juridique ambiguë. Pour Najjar, l’ambiguité doit avoir pour conséquence de considérer que les accords de principe n’ont pas valeur contractuelle. Ils sont le stade le plus avancé possible des pourparlers

conséquence que le mandat finit par la mort du mandant. Il est vrai que la jurisprudence n’a jamais considéré que la règle selon laquelle le mandat finit à la mort du mandat était d’ordre public (voir notamment Civ 1re, 28 juin. 1988 : D. 1989. 181, note Najjar). Les nouvelles dispositions intégrées dans le Code civil poussent jusqu’à l’excès l’utilisation de la technique du mandat, puisque les articles 812 et suivants prévoient un mandat de type bien particulier  aux termes duquel le mandataire dit «  à

hémolytiques (hémolyse toxique, médicamenteuse, infectieuse ou parasitaire, hémoglobinopathies, maladie de Minkowski-Chauffard, accident de transfusion.) Incompatibilité foeto-maternelle  Problème de conjugaison de la bilirubine : syndrome de Criggler Najjar, maladie de Gilbert, ictère du nouveau-né. Augmentation de la bilirubine conjuguée (= directe) : Cholestases : hépatites virales, atteintes hépatiques, obstructions biliaires (calculs biliaires, pancréatite, tumeur du pancréas, inflammation des

l’obligation de renseignements ou de conseils, Dalloz 1987, chr.p.101. LUSSAU : Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, RTDC 1997, p.483. MALINVAUD : De l’erreur sur la substance, Dalloz 1972, chr.p.215. Ibrahim NAJJAR : l’accord de principe, Dalloz 1991, chr. p.57 et s. J. SCHMIDT : La période précontractuelle en droit français, Revue Internationale de Droit Comparé 1990, p.545 et s. J. SCHMIDT : La sanction de la faute précontractuelle, RTDC 1974, p.46 et s

Policy responses to the international mobility of skilled labour B. Lindsay Lowell, 2002 Some developmental effects on the international migration of highly skilled persons B. Lindsay Lowell, 2002 Women migrant domestic workers in Bahrain Sabika al-Najjar, 2002 Women migrant domestic workers in Lebanon Ray Jureidini, 2002 Skilled labour migration from developing countries: Study on India Binod Khadria, 2002 Skilled labour migration from developing countries: Study on the Caribbean Region Elizabeth

HERMÈS-LAVOISIER, 2002 Localisation dynamique d’un véhicule sur une carte routière numérique pour l’assistance à la conduite , Thèse pour l’obtention du grade de Docteur de l’UTC, Spécialité : Technologie de l’Information et des Systèmes EL BADAOUI EL NAJJAR Maan décembre 2003 . ANRT TELECOMMUNICATION AND IT SECTOR IN MOROCCO: ASSETS & PROSPECTS, June 2006. Communiqué de presse, 15 février 2008, Tele Atlas relie l’Europe à l’Afrique du Nord LIVRE VERT sur les applications de navigation par satellite,

pas de débiteur on ne peut pas obtenir la qualification de droit personnel. Cela révèlerait l’existence d’une troisième catégorie de droit en plus des droits personnels et réels. Catégorie qu’on a appelée droit potestatif. On la doit à Monsieur Najjar. le droit potestatif désigne un pouvoir par lequel une personne peut agir sur une situation juridique existante en la modifiant, en l’éteignant ou en créant une nouvelle situation juridique, et cela au moyen d’activités propres dont unilatérales

renseignements ou de conseils, Dalloz 1987, chr.p.101.  LUSSAU : Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, RTDC 1997, p.483.  MALINVAUD : De l’erreur sur la substance, Dalloz 1972, chr.p.215.  Ibrahim NAJJAR : l’accord de principe, Dalloz 1991, chr. p.57 et s.  J. SCHMIDT : La période précontractuelle en droit français, Revue Internationale de Droit Comparé 1990, p.545 et s.  J. SCHMIDT : La sanction de la faute précontractuelle, RTDC 1974

renseignements ou de conseils, Dalloz 1987, chr.p.101. • LUSSAU : Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, RTDC 1997, p.483. • MALINVAUD : De l’erreur sur la substance, Dalloz 1972, chr.p.215. • Ibrahim NAJJAR : l’accord de principe, Dalloz 1991, chr. p.57 et s. • J. SCHMIDT : La période précontractuelle en droit français, Revue Internationale de Droit Comparé 1990, p.545 et s. • J. SCHMIDT : La sanction de la faute précontractuelle, RTDC 1974

renseignements ou de conseils, Dalloz 1987, chr.p.101. • LUSSAU : Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, RTDC 1997, p.483. • MALINVAUD : De l’erreur sur la substance, Dalloz 1972, chr.p.215. • Ibrahim NAJJAR : l’accord de principe, Dalloz 1991, chr. p.57 et s. • J. SCHMIDT : La période précontractuelle en droit français, Revue Internationale de Droit Comparé 1990, p.545 et s. • J. SCHMIDT : La sanction de la faute précontractuelle, RTDC 1974