Nationalité française

Nationalité Française,Droit de Nationalité. Qu’est-ce que la nationalité française ? La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé(dans ce cas là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli")

régis pas la loi française. » Catégorie juridique : situation de l’immeuble Facteur de rattachement : immeuble, territoriale Configuration : règle de conflit unilatérale Conversion en règle de conflit bilatérale : Les immeubles sont régis par la loi du lieu de leur situation résidentielle. « Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français, même résidant en pays étranger. » Catégorie juridique : l’état et la capacité Facteur de rattachement : la nationalité, personnel Configuration :

d'urgence, il n'est subordonné à aucune condition. Ou encore le droit à l'aide médicale ( l'AME) permet de se faire soigner gratuitement. Enfin, dernier exemple, l'aide sociale à l'enfance permet d'aider financièrement une personne de nationalité française ou étrangère ayant un enfant à charge. On peut donc constater que la France semble donner les mêmes droits aux personnes nées en France qu'aux personnes étrangères. Cependant à regarder de plus près, ces droits ne sont pas aussi évidents

Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis ? Problématique : Quelles sont les rapprochements entre les conditions d’intégrations de ces pays et celles de la France ? Quelles politiques menés dans ces pays pourraient permettre l’intégration à la Française ? Quels sont les causes de leurs arrivées ? Idées majeures -qu’est-ce qu’une politique d’intégration ? -Les conditions d’intégrations du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Etats-Unis et de la France -Les points communs entre les conditions

Chapitre 1 : Nationalité, citoyenneté française et européenne I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation

société française ? - Quels sont les moyens de devenir français ? 3 moyens existent Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France. Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française. Les principales

émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France.  I/ L'histoire du droit de vote en France Aujourd’hui en France , et conformément à la Constitution, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes  - les personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans  - les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques

Source Introduction La France est un pays avec un mélange de culture, on y trouve toutes nationalités. Avec une ampleur certes variable, l’immigration n’a pratiquement pas cessé en France depuis au moins un siècle et demi. Les immigré d'origine étrangère résidant en France au 1er janvier de l'année 1986 sont un peu moins de 4 millions et près de 30 % d'entre eux ont la nationalité française. Leurs enfants sont cinq millions, dont environ 800 000 sont encore étrangers. Leurs petits-enfants

La nationalité La nationalité: Appartenance légal d’une personne à un état. Problématique: 1. Attributions et acquisition de la nationalité française Le cas d’attributions automatique: Si les deux parents sont français. Si un des parents est français. Si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France . Si vous êtes né en France,que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France. si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant

coordonnées  Sous-direction de l’accès à la nationalité française  93 bis rue de le Commune de 1871  44404 REZE CEDEX  Objet : Recours hiérarchique  Numéro de dossier  P.J. : Copie de la notification de la décision  Lettre recommandée avec accusé de réception  Monsieur le Ministre,  Par la présente, je souhaiterais former un recours hiérarchique, pour contester la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française.  En effet, après examen de mon dossier