Norme Juridique Et Norme Religieuse

Chapitre1: la spécificité de la règle de droit La règle de droit fait des règles de conduites sociales. A coté de la règles de droit il existe d'autres normes qui f ixent d'autres règles de conduites mais qui pour autant ne font pas parti de la sphère juridique c'est la cas par ex des préceptes qui découlent de l'équité. SECTION1: La règle de droit comparée aux systèmes normatifs §1.Morale et droit Boris Stark "La morale est un ensemble de règles de conduites, dictée par la conscience et admise par

de droit trouve sa sanction dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Le juge assure le respect par tous des règles de droit. Mais les règles de droits doivent être distinguées des autres règles. (règles de bienséance, règles morales, règles religieuses ...) 1 Règles de bienséance. Elles reposent sur un code de bonne conduite. Elles ne s'imposent que dans les rapports individuels et traduisent une marque de respect. Elles ne font pas l'objet de sanctions étatiques mais d'une sanction morale

droit nous entendons une norme juridiquement obligatoire quelque soit sa source , quelque soit son degré de généralité, sa portée, car il y a des règles impératives et des règles supplétives. Sachant que la règle de droit est une norme juridique qui se différencie des autres règles issues d'autres normes comme les règles morales ou les règles religieuses imposées par la divinité, ou encore les règles de bienséance et de politesse. Quant à la sanction c'est la conséquence juridique d'une attitude ou d'un

Droit constitutionnel - Chapitre introductif Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des

forme de fédération et d'union qui est la garantie de l'application des règles depuis l'époque moderne. Spécifité de l'Etat Français, laïque n'accorde pas de place aux décisions des organisations religieuses. Mais autres systèmes juridique existent, fondés autrement. Non universalité des systèmes juridiques, ex: Inde, Niger, Iran etc. Les moeurs peuvent être reliés au droit: autorité parentale dans le livre 1er du code civil. Section 2 : Les normes 1 .Structure des énoncés normatifs : conditions

société et les relations qui s’y établissent entre les personnes qui la composent, la morale et la religion concernent essentiellement l’individu. La règle morale tend à la perfection de la personne et à l’épanouissement de sa consicence. La règle religieuse veille au salut de l’être humain dans une rencontre d’amour avec Dieu. Ces perspectives sont assurément bien différentes de celles dans lesquelles se place la règle de droit qui « n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur

peut décider d'accorder des délais de paiement aux débiteurs défaillant au nom de l'équité. Par exemple, a l'issu d'un procès le juge peut décider ou non de mettre à la charge du perdant les frais du procès. B) Le droit et les valeurs morales et religieuses 1) Droit et morale Le droit est homogène, alors que la morale est hétérogène. Il est homogène car la règle de droit a pour but de s'appliquer a tous de manière uniforme, elle est claire et précise. La morale est hétérogène car elle varie en fonction

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Chapitre I : Le pouvoir législatif appartient à Dieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre II : Le rôle de l’État et des écoles juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chapitre III : Le maintien des lois des autres communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Partie II : Les sources du droit musulman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable. Le droit est la norme primaire qui institue la sanction ». (Citée par Hart). Finalement pour Kelsen le Droit ne concerne que les juges. Hart ajoute qu’avant de répondre à la question, le mieux est de surseoir à la réponse

souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat de droit, c’est le gouvernement des lois, non des hommes. Conception allemande fondé au 19eme siècle : conception de l’Etat