Norme Juridique Et Norme Religieuse

d’obéir au voleur, tandis que nous avons l’obligation d’obéir au commandement du percepteur. Autrement dit, nous identifions l’obligation d’obéir au percepteur comme juridique, conformément à une définition du droit. Cette définition n’a rien de philosophique. C’est le droit lui-même qui détermine les critères de ce qui est juridique et de ce qui, comme le commandement du voleur, n’est qu’une violation du droit. Il suffit donc, pour la plupart de nos besoins pratiques, de connaître ces critères, contenus

positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit, à veiller à ce qu'il soit effectif, efficace, obligatoire. La nature du droit positif

législation qu'il souhaite, de réviser sa Constitution (voire de l'enfreindre selon certains juristes) et en droit international : ainsi, l'Etat français en tant qu'il exerce l'autorité souveraine du peuple français bénéficie d'une parfaite égalité juridique par rapport aux autres États. Bodin avait compris très tôt les avantages politiques de l'idée de suprématie de l'autorité souveraine. Il avait pu ainsi légitimer, raffermir l'autorité du roi de France par rapport aux grands seigneurs féodaux sur

Pour la Commission et le Parlement européens, elle coordonne la rédaction d`un code juridique destiné à protéger les intérêts financiers de l`Union européenne. Elle est titulaire de la chaire «Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit »au Collège de France. Présentation du livre Ce livre est très intéressant .Professeur Mireille Delmas-Marty  présente “ une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux ”, avec des Développements sur les normes nationales

internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise par une norme non-écrite qui ne tire pas son existence d’acte ou d’une série d’acte écrits auquel elle se reconnaitrait. Cependant, il existe des démonstrations écrites – actes juridictionnels, par exemple – lui traduisant une légitimité juridique. L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice définit la « coutume internationale comme preuve d’une pratique générale

des environs du 18ème~17ème siècle avant notre ère, qui recense les règles de droit en vigueur à l’époque. A peu près à la même période, on se rend compte que les Juifs rédigeaient déjà l’Ancien Testament, renfermant bon nombre de prescriptions juridiques fixant les comportements. Encore plus loin, on retrouve des traces de prescriptions, notamment quant à la manière d’établir les rites funéraires. Ces traces deviennent matérielles à partir du 9ème millénaire avant notre ère, car au-delà pas encore

donc par exemple : •la délinquance: l'infraction commise entraîne une sanction juridique (la norme s'appuie sur la loi). •la variance : un simple écart aux habitudes qui ne sera pas sanctionné mais qualifié "d'excentrique" ou"d'original" (la norme est bousculée, mais le comportement n'est pas répressible socialement). •la marginalité: il y a un écart aux normes sociales, mais qui ne nécessite pas de sanction juridique (la réprobation sociale entraîne alors parfois la stigmatisation). La déviance

Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit être la même pour tous. » Une norme, même si elle n’est pas très précise reste une norme. Elle n’est pas forcement accompagnée d’une sanction. Selon HART, est considérée une norme, quelque chose qui l’eu déjà été. Est valide, dans un certain ordre juridique donné, une norme qui fut comme telle. Définition formelle : Les critères non pertinents, non suffisants : L’appellation La composition Les critères

D'INTRODUCTION AU DROIT PLAN DE COURS PREMIERE PARTIE LES APPROCHES DU DROIT Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif 4. Le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. Le caractère

différents : le droit recherche la justice et l’ordre social alors que la morale tend à la vertu et à la perfection de l’individu. La morale est en chacun d’entre nous (norme venant de la base) alors que le droit est la manifestation d’un pouvoir étatique (norme venant d’en haut). -Influence de la morale chrétienne, morale religieuse mais aussi une morale basée sur la raison comme le bon sens, la morale universelle ex : la règle « Pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées devenues