Normes Coutumieres

Constitution : Comment le juge constitutionnel va protéger la constitution ? La compétence internationale de l’Etat : comment un Etat peut il signer un traité avec un autre Etat ? Quelle est la place de cs traités internationaux dans la pyramide des normes ? La participation des ces Etats à l’Union Européenne L’organisation térritoriale de l’Etat : De quel territoire ce Etat est composé ? Les règles de révision de la constitution : Comment peut on modifier la constitution ? Toutes ces règles

qu’il existe une hiérarchie des normes. Une fois la hiérarchie établit, il faut s’assurer qu’elle soit respectée Chapitre 1 : la hiérarchie des normes 1) Typologie des normes Paragraphe 1 : La constitution Elle joue un rôle fondamental dans l’état de droit. Tous les états du monde ont une constitution. Mais ils n’ont pas tous le même type de Constitution, il existe différents forme de Cst° A- Différents types de Cst° Elle peut être écrite ou coutumière. La plupart est écrite en documents

pyramide des normes ? La « constitution » vient du latin cum, ensemble et statuo, fixer, établir. C’est un texte qui institue les différents organes qui composent l’Etat. On peut distinguer deux sens. Au sens matériel, c’est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation des institutions et l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est l’acte juridique suprême de l’Etat. Au XXème siècle, Kelsen met en place le concept de pyramide des normes. Il cherche

est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l'état qu'elle régit contre les possibles

citoyens, y compris les autorités publiques, doivent se soumettre à cette norme suprême. La Constitution est devenue la source première de toutes les branches du droit. Hans KELSEN, à mis au point une hiérarchie des normes juridiques sous forme pyramidale ou il y place la Constitution et les normes constitutionnelles au sommet de toutes les autres, mais elles constituent aussi la base de cette pyramide. En effet une règle de droit doit-être supérieure à celle qui la précède hiérarchiquement. De cette façon

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

publics et l’énonciation des droits et libertés des citoyens. CO formelle : c’est le document qui s’appelle la CO et qui forme la CO formelle, un texte qui a reçu une forme distincte. Des etats n’ont pas de CO formelle comme la GB qui a une CO coutumière, donc non écrite. Israël aussi qui a 11 lois fondamentales éparpillées. A l’inverse, on a des pays qui ont une COF mais pas de COM comme la CO suisse de 1999 qui comporte un article sur l’abatage des animaux. CO rigide/CO souple : une CO rigide

Constitution c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l'Etat. Au sens formel : la Constitution c'est un document solennel unique, émanant du souverain, qui regroupe les règles régissant les institutions politiques d'un Etat. La notion formelle de la Constitution permet de distinguer les constitutions écrites (comme la Constitution française de 1958) des constitutions coutumières (ex : en Grande-Bretagne ou elle fonctionne

l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif et le constituant. Désormais, la constitution est difficile à modifier (congrès ou référendum). La constitution

auteur de la pyramide des normes, écrit la Théorie du pure droit. Un ouvrage de nature juridique, relatant de la science du droit à travers une approche relative au positivisme auquel appartient Kelsen. L’auteur met en avant les normes positives, c’est à dire celles qui se réfèrent au droit positif selon la thèse du positivisme. Ces normes sont dictées par l’ordre suprême des droits : la constitution. Il explique que la Constitution peut être « écrite » ou alors coutumière. Il définit ces termes