Normes Coutumieres

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la normesuprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoirconstituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous parlerons des contenus de ces Constitutions malgache et britannique (II) en leurs parties substantielle et matérielle I A/a La

CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés

dévolution, l’exercice du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus.  Disserte Sur La Constitution définition: au sens matériel, ensemble de règle de droit écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir.  Au sens formel, ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de

pensée, rattachés à des écoles, des doctrines ont caractérisés le Droit à des moments spécifiques. Hans Kelsen (1881-1973), est un juriste américain d’origine autrichienne, fondateur de la doctrine normativiste et rendu célèbre pour sa pyramide des normes. Il a ainsi, à travers son ouvrage majeur, La Théorie pure du Droit publié en 1962, apporté de nouvelles théories et notions au Droit contemporain. Dans cette oeuvre, l’auteur présente les caractéristiques des différents droits modernes. Il a donc

une décision du 30 décembre 1975 à propos de l'indépendance des îles Mayotte, le Conseil constitutionnel a admis en droit interne la supériorité des principes généraux sur les lois , et a reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire prévaloir la coutume sur une loi interne. C’est ce qu’il a affirmé dans une

Ensuite et pendant plusieurs siècles les constitutions et les républiques se succédèrent pour aboutir à l'actuelle constitution de la V° République. La constitution est le texte placé au sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique. Elle contient un ensemble de normes obligatoires et impératives qui régissent le pouvoir politique. En effet, toute société politique est, en effet, composée d'un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice

double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit dans la société. Ensemble regle coutumière relative dans un pays donné a l’evolution et a l’exercice du pouvoir. Usage : - Répétition; un acte isolé ne serait tenir lieu d’usage - durée : plus fréquence :

On étudie le phénomène constitutionnel à partir de 3 distinctions : -Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. -Constitution souple et constitution rigide. -Constitution écrite et constitution coutumière. I) Constitution au sens formel et constitution au sens matériel. A. Les notions de critères formels et de critères matériels sont des notions juridiques générale, qui servent à qualifier un acte juridique. Le critère formel que l’on appel également critère organique

que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel. C’est une ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution, et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris de respect des droits fondamentaux. Par exemple, En France, le mode de scrutin qui