Organisation Judiciaire Anglo Saxon

Le métier d’expert Les réglementations du métier d’expert Les outils juridiques Les obligations 3 4 8 8 10 Les limites de la réglementation La mise en cause de la responsabilité Le problème actuel en France et parallèle avec les pays anglo-saxons 12 12 14 Conclusion 16 Index 17 Annexe 19 Sources 21 2 Le marché de l’art est le lieu où s’échange des œuvres d’art* et des objets de collection*. Cependant il faut différencier le marché des chefs d’œuvre qui

; A. Sow-Sidibe, Le pluralisme juridique en Afrique (l’exemple du droit successoral sénégalais), Paris, LGDJ (Bibliothèque africaine et malgache, t. 50), 1991 ; M. NkouendjinYotnda, « Soliloques sur certains problèmes soulevés par l’organisation judiciaire de la République du Cameroun », Penant, n° 751, 1976, Doctrine, p. 5 sq. ; P. Lampue, « Droit écrit et droit coutumier en Afrique francophone », Penant, n° 763, 1979, p. 245 sq. ; P. L. Agondjo-Okawe, « Domaines d’application des droits traditionnels

l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant des deux traditions. Paragraphe

illégaux, immoraux ou illégitime au sein d’une organisation. Le terme « whistleblowing » admet plusieurs définitions dont celle-ci qui nous a paru intéressante pour appréhender ce concept : le whistleblowing est « une divulgation ouverte ou cachée à des personnes hors de l’organisation, d’information confidentielle concernant un acte répréhensible qu’un collègue ou un supérieur a commis, envisage de commettre ou laisse commettre » dans une organisation (Kernaghan, Langford). La loi Sarbannes-Oxley

d'accéder à leur objectifs)), /=/ ressources). L'Etat lui détient toutes les ressources => fins L'Etat = organisation (stratégie de structure ou structure puis stratégie?) Structure idéale ( Weber analyse de l'Etat) => Forme rationnelle légale . Weber => rationalité => Prob historique de l'organisation rationnelle l'égale ( on s'occupe de la rationalité des moyens et moins des fins. Une organisation peut être efficace dans sa monstruosité (Cf : Allemagne) Etat = Monstre rationnel légal => Nécessité

renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : |

internationales. 13 p.15 Présentation de document. Type de document – source – que présente le document – quand – où – unité Remarque : En 2008 le PIB des pays anglo-saxons n’est pas forcément supérieur, les indices ne donnent pas cette information, il a juste augmenté plus rapidement (indices = évolution). Entre 1820 et 2008, le PIB des pays anglo-saxons a été multiplié par 25,08. La croissance du PIB des 16 pays d’Asie de l’Est augmente fortement en 1970 et depuis. (Croissance de la Chine : 7,5%) Aujourd’hui

Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Royaume Uni, Turquie et Union européenne. On remarque qu’était ainsi représenté l’essentiel des puissances économiques du globe. 2. Organisation de Coopération et de Développement Economiques. L’organisation, créée en 1961, regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché pour : (1) soutenir une croissance économique durable, (2) développer

jurisprudence ; on change de solution. Explication de l’existence de deux ordres de juridictions • Juridictions judiciaires, appliquant le droit privé. • Juridictions administratives, appliquant le droit public. Section 1 : le principe de la dualité des ordres de juridictions. (le judiciaire et l’administratif) Le judiciaire va régler le litige des droits privés et prononcer des sanctions pénales. L’administratif va trancher des

ses deux prédécesseurs, a proposé des solutions dont s’est inspiré le Syscoa » (Gouadain,2000). II. HISTORIQUE DE L’OHADA ET DU SYSCOHADA Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés