Organisation Judiciaire Anglo Saxon

gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire

les villes de services d'intérêt commun (utilisés par tous moyennant une redevance : fours à pain, moulins, entrepôts de grains...) => Début des services publics (pas forcément gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose

d’un fédéralisme politique, les frontières étant les remparts contre l’étranger, ceux qui sont différents, elles sont détruites au sein de la zone, preuve que les hommes intra Schengen sont citoyens européens. Les Etats membres sous l’autorité judiciaire de l’Union Européenne L’Union européenne implique la création d’un cadre juridique cohérent et efficace. Elle aboutit à l’imbrication du droit communautaire et du droit des Etats membres. Les textes sont élaborés par la Commission Européenne

debarquement – victoire Américaine+ Plan Marshall Les fondements du modèle américain aux lendemains de la guerre Rappel La Charte de l’Atlantique 1941 : principes libéraux et démocratiques qui ont ensuite été adoptés par l’ONU sous influence anglo-saxonne . Charte de l’A : affirmation liberalisme éco : libre circulation+liberté échanges+ accès aux mers/aux matières 1ères+ principes de relations internationales- bannir l’usage de la force+installation système permanent de sécurité Objectif : etendre

américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible et plus proche des besoins quotidiens de la population. Paraissant

états, les organisations internationales comme l'Onu, la diplomatie ou encore la guerre ou l'espionnage, ou bien le terrorisme internationale. Les dénominations auxquelles ont recours les internationalistes pour designer leur discipline sont multiples : relations internationales, politique internationale, étude internationale ( équivalent : mondial, global...) L’étude des relations internationales est dominée depuis toujours par les anglo-saxons. Par conséquent, ce sont les anglo-saxons qui ont

simplifiées pour en ressortir une méthode, un guide pour le déroulement et la décision du procès. C'est tout le fonctionnement juridique qui est remis en cause par cette organisation des normes de droit. Ne s’arrêterait là les avancées promulguées par cette nouveauté que si elle ne tenait pas du renouveau complet de la méthode judiciaire. Offrant aux juges sa clarté, le code ôte, de surcroît, l'impossibilité de pouvoir juger de part ses propres principes. Il impose une ligne de conduite et par la même

administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor An III, fruits de la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

par sa conception large du régalien II/ Une érosion (affaiblissement) des monopoles régaliens ? La tendance actuelle : l’Etat semble concéder une partie de ses fonctions régaliennes où il avait pourtant le monopole à des organisations supranationales (ONG,) à l’échelle locale ainsi qu’au secteur privée A/ les monopoles régaliens et l’UE L’élément le + emblématique illustrant le fait que l’Etat cède ses fonctions est celui de battre la monnaie.

puisque le budget des AAI est rattaché au premier ministre. Les AAI doivent absolument toujours avoir une nature purement administrative. L’indépendance de l’AAI ne signifie pas pour autant qu’elle ait une personnalité juridique puisque c’est une organisation administrative agissant au nom de l’Etat. Les AAI peuvent acquérir cette personnalité morale en devenant des autorités publiques indépendantes leur accordant le droit d’ester en justice , de disposer d’un budget propre , de contracter, de déroger