Organisation Judiciaire Anglo Saxon

une dimension européenne et internationale marquée (Institutions européennes, Introduction aux relations internationales, Droit communautaire général, Droit international public, Droit international privé, Systèmes juridiques comparés, Droit anglo-saxon). Par ailleurs, les étudiants en droit ont la possibilité de suivre, tout au long des trois années de licence, un parcours international Minerve « Allemand », « Espagnol » ou « Italien ». 3- Le troisième objectif est de donner à la licence en

une dimension européenne et internationale marquée (Institutions européennes, Introduction aux relations internationales, Droit communautaire général, Droit international public, Droit international privé, Systèmes juridiques comparés, Droit anglo-saxon). Par ailleurs, les étudiants en droit ont la possibilité de suivre, tout au long des trois années de licence, un parcours international Minerve « Allemand », « Espagnol » ou « Italien ». 3- Le troisième objectif est de donner à la licence en

de 1789, le système judiciaire français tranche avec les principes en vigueur dans les pays anglo-saxons. La médiatisation de l’affaire DSK a mis sous le feu des projecteurs les bases d’une organisation tranchant avec le modèle français. Afin de mieux comprendre ce système nous allons étudier les deux systèmes judiciaires dans leur forme et leur fond. I) Comparaison sur la forme du système judiciaire américain et français II) Comparaison sur le fond du système judiciaire américain et français

pour eux essentielle, résumée par la phrase de Montesquieu: " Le pouvoir arrête le pouvoir." Partant de ce principe, qui prônait de fait la séparation des pouvoirs dits constitués, pour aboutir au fameux système de "check and balance" si cher aux anglo-saxons, un certain nombre d'expériences; nous pourrions même parler de laboratoire constitutionnel; ont vu le jour, pour trouver un aboutissement, probablement momentané; à partir de 1958 et l'avènement de la cinquième république. Cette cinquième république

cependant quelques créations anciennes, comme la création de la croix rouge qui est une organisation non gouvernementale, dans une volonté de créer une organisation transnationale. D’autres organismes transnationaux se sont développés dans la 2nde moitié du 19ème siècle, dans le domaine économique, qui vont donner lieu à l’apparition des FMI. ➢ Nombreux mais aussi variés On a déjà du mal à dénombrer ces organisations. Ils sont nombreux mais ils sont aussi très variés, on les trouve dans tout les

qui vient d’être lancé par une grande marque – L’analyse d’un cas de publicité trompeuse (Reebok, L’Oréal…) – L’analyse d’une pratique de concurrence déloyale – L’analyse d’un cas de contrefaçon le cinéma – La comparaison d’une procédure judiciaire dans un film français et dans un film américain les jeux vidéo – La structure d’une start-up spécialisée dans les jeux vidéo – Les clauses d’un contrat de licence – La question du peer-to-peer en termes de respect du droit d’auteur Internet

pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place particulièrement

Sélection des candidats à la candidature. 2- Le vote. B- L’influence des personnes ressources 1- Les pères fondateurs 2- Les professionnels de la politique 3- Les intellectuels 4- Les opérateurs économiques III- L’INFLUENCE DES AUTRES ORGANISATIONS A- Les actions manifestes 1- Les sondages d’opinion. 2- Les lobbyings. 3- Les observateurs. 4- Les mouvements sociaux. B- Les actions latentes 1- Les manipulations 2- Les transactions souterraines 3- Les pressions psychologiques

Nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales. Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XX siècle dans le monde entier, avec des organisations, des contre-pouvoirs très divers. La saisine peut être ouverte aux particuliers. Ce modèle se différencie de celui employé dans les pays anglo-saxon, car dans ces pays le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun. On peut se demander si la composition et les compétences de la cour constitutionnelle

LE SYNDICALISME FRANÇAIS ET ARRÊT DE LA COURS DE CASSATION. Partie 1 : le syndicalisme français : * Question 1 : La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau