Parlement des religions

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575), qui pousse certains catholiques à se séparer de

entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence coutumière. L’arrêt Lemaistre met en avant ce rôle de défense. Il est rendu par Jean Le Maistre le 28 juin 1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis

Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation

désarmée, verse une amende et son parlement est suspendu. En ville, 140 personnes sont condamnées à mort. La répression s’étend ensuite dans les campagnes alentours où l’on pend les meneurs. Néanmoins, en 1549, Henri II amnistie la cité. Ces événements ont inspiré à Étienne de la Boétie son Discours de la servitude volontaire. Après des études de droit, il devient magistrat, d'abord la Cour des aides de Périgueux puis, après sa suppression en 1557, au Parlement de Bordeaux. Il y fait une rencontre

y a une exclusion des femmes et une exclusion des parents par les femmes. Le parlement de Paris va réagir. Le 28 juin 1593, le Parlement va tenter de protéger l'ordre constitutionnel. Il va prendre cet arrêt. Cet arrêt prévoit des sanctions à l'encontre du duc de Mayenne ( chef de la Ligue ). Les remontrances à l'encontre du duc sont prononcés le 29 juin. Le 30 juin, il y a eu un rapport du président du Parlement Jean Lemaistre. Cet arrêt doit être envisagé comme une des étapes de la succession

«Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le Parlement de Bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631.» «Toute justice émane du roi» reflète l’idée du début du XVIIème siècle selon laquelle le roi est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive

Guerres de religions en France qui persistent malgré les différents Edits de tolérance (colloque de Poissy 1561, Edit d’Amboise 1563, nuit de la Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri de Navarre, cousin au 21eme degré, est le chef du parti protestant et est même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris :

qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau souverain, et déclarant même être prêt à reconnaître Henri IV s’il abjure sa religion protestante. Seuls les partisans de la Ligue y seront convoqués, mais ils vont chercher un souverain, avec une certaine bonne volonté, parmi les prétendants. Ils ont tous des héritiers de la Couronne… mais par les femmes : Isabelle d’Espagne (petite-fille

mêmes libertés. De plus ces deux Chartes garantissent aussi des droits comme le droit d'exercé sa propre religion. Par exemple, dans la Charte de 1830, la religion catholique n'est plus une religion d'Etat. Dans une deuxième partie, nous allons voir l'organisation des pouvoirs garantit par ces deux Chartes. Nous verrons dans un premier temps le gouvernement (A) et dans un second temps le Parlement (B). II) L'organisation du pouvoir. A) Le gouvernement La Charte de 1814: Le roi est inviolable