Personne physique

LES PERSONNES PHYSIQUES Section 1 : Existence, Identification, Attributs de la personnalité I – Existence de la personnalité Juridique de la Personne : La personnalité juridique commence à la naissance à condition que l’enfant soit né vivant et viable. La personnalité juridique peut cependant débuter au moment de la conception, si l’enfant y a un intérêt. Ex : Hériter du père mort pendant la grossesse. La personnalité juridique prend fins : - par le décès, qui doit être déclaré

Chapitre 6 : les personnes physiques Le nom (complété par le prénom qui permet d’identifier les membres d’une famille), le domicile et la nationalité sont les éléments d’identification d’une personne physique. Ce sont les parents qui choisissent le nom de l’enfant. La loi leur offre un triple choix : le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms accolés (dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux). Ce choix suppose une déclaration conjointe des

Le terme de personne n’avait pas le sens qu’on lui donne aujourd’hui. L’origine même du terme personne et l’évolution de la notion sont riches d’enseignement et permettent d’expliquer la présentation qui en est faite aujourd’hui. Le terme latin persona qui était lui-même emprunté au grec était intéressante par sa double signification qui renvoyait tantôt à l’homme, l’être humain dans sa réalité physique, tantôt aux masques de théâtre antique et aux rôles attribués à ce masque dans une représentation

Chapitre I  L’existence des personnes physiques La naissance et la mort La naissance et la mort d’une personne permet de déterminer à partir de quel moment la personne physique peut être titulaire de droit et à partir de quel moment elle le perd sachant que certains droit seulement sont transmis aux héritiers. 1) La naissance La naissance de la personne physique est la condition d’existence de la personnalité juridique mais la naissance n’est pas la seule condition pour conférer

L’existence de la personne physique. « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » cet adage qui signifie « l’enfant conçu est réputé né toutes les fois qu’il y va de son intérêt » a été repris par les juges de la Cour de cassation qui en ont fait un principe de droit civil : « l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Ce principe a été affirmé par la Cour lors de l’arrêt de la première chambre civile le 10 Décembre 1985, ce principe lui

LIVRE I : La notion de personne physique Chapitre I : L’existence des personnes physiques § 1 : La situation juridique de l’animal è En ppe des meubles, art. 528 ! Animaux corps transporté lieu autre è Immeuble ds certaine hypothèse : « qd proprio fond livre fermier/métayer pour culture » art. 522 è Immeuble par « destination » art. 524 : (proprio fond place service exploitat° fond) : assimilée chose par Code Civile § 2 : La protection de l’animal è Reconnaît prérogative proche sujet

LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE Introduction CERATINS AUTEURS FONT DISTINCTION ENTRE entreprise individuelle et socété. Ex L526-1 du code de commerce : permet à n entrepreneur individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les CT ne seront

D.1.2 Une personne morale: C'est un sujet de droit constituer par un groupe de personne ou un groupement de capitaux en droit français. Les deux principaux types de personne moral sont: -les associations -les sociétés La personnalité juridique d'une personne morale débute par sa déclaration. Les associations peuvent être déclarées en mairie ou en préfecture (syndicat). Les sociétés doivent être déclarées au RCS. La déclaration a pour but de donner un numéro d'identifiant national a

1ère PARTIE : LES PERSONNES Les personnes sont les sujets de droit. Dans le langage juridique, le terme de personne à un sens plus large que dans le langage courant, puisqu’il englobe non seulement les individus mais aussi certains groupements d’individus. Ces 2 types de personnes, physique et morale, constituent les seules catégories de personnes dotées de la personnalité juridique. Titre 1 : Les personnes physiques La personne physique est l’individu, l’être humain. Le principe selon lequel

L’impôt sur le revenu de personnes physique est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable. L'impôt sur le revenu de personnes physiques est un impôt direct mis en place tardivement en France en 1914 Pourtant en Europe, la Grande Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable dès 1893 un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage. Ce dernier est venu moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux