Président du Conseil

PLAN : I- LES MANIFESTATIONS DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A- Les modalités de la tenue des réunions 1- Les règles de convocation des réunions 2- Le régime strict de présence et de participation aux séances du conseil 3- Les modes de délibération B- L’exigence d’un formalisme substantiel lors des réunions 1- La tenue d’un registre de présence 2- L’importance des procès verbaux du CA C- Les obligations à la charge des

français. Il est président de la République française du 27 juin 1894 au 16 janvier 1895, date de sa démission. Élu à l’âge de 46 ans, il est le deuxième plus jeune jamais élu à cette fonction, toute républiques confondues, après Louis-Napoléon Bonaparte Origines [modifier] Jean Casimir-Perier est le fils d'Auguste Casimir-Perier (1811 - 1876), ministre de l'Intérieur dans le gouvernement d'Adolphe Thiers, et le petit-fils de Casimir Perier (1777 - 1832), président du Conseil sous Louis-Philippe

* Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet, dans les années 1992, l’Europe s’élargit et une volonté de

LA POLOGNE I/ Le régime politique en Pologne, le rôle du Président La Pologne est depuis 1990 une république parlementaire. Jusqu'à lors communiste sous l'autorité Russe c'est en 1989 qu'elle devient indépendante et en 1990 proclame son nouveau président. Elle pu aussi signer l'accord d'association en 1994 pour devenir un membre de l'union européenne puis en est devenu officiellement membre en 2004. Le président de la république de Pologne, élu au suffrage universel direct pour cinq

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France

de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition

supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ? 3- Projet sans présidentielle 4- Pourquoi supprimer le président ? 5- Votre avis 1- Quand et pourquoi le président à été crée ? Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif

cabinet de celui-ci. I - L’HISTORIQUE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Le S.G.G., dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du Gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité pour le Président du conseil de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres (A). Aujourd’hui, il occupe une place centrale dans le fonctionnement des institutions de l’Etat (B) A - Les premières tentatives sous la IIIe

|PRESIDENT |PREMIER MINISTRE |DATE D’INVESTITURE | | | | | |Charles de Gaulle | |8 janvier 1959-28 avril 1969 | | |Michel Debré |8 janvier 1959-14 avril 1962 | | |Georges Pompidou

Questions adressées , et au Président du Conseil d’administration du service d’incendie et de secours de ) | 1) Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010. A partir de 2014, les mêmes élus, des conseillers territoriaux, siègeront à la fois au Conseil général et au Conseil régional.A court terme, cette réforme à venir peut-elle avoir un impact sur le financement, le fonctionnement ou l’organisation des SDIS ?A plus long