Président du Conseil

2 novembre 1945 novembre, c’est une petite constitution pour régir la période qui va s'étendre jusqu'à l'adoption de la vraie constitution qui a été adoptée par les français par le biais des consultations du 21 octobre 1945. L'assemblée élit le président du gouvernement à la majorité absolue puis, celui-ci présente son gouvernement et son programme à l'assemblée. L'assemblée peut également obliger le gouvernement à démissionner. Le gouvernement peut contrer l'assemblée car il a l'initiative des lois

Nicolas Sarkozy est né le 28 janvier 1955 à Paris dans le XVIIème arrondissement. Il est marié à Mme Carla-Bruni Sarkozy et a trois enfants : Pierre, Jean et Louis. Ancien avocat au barreau de Paris, ancien député-maire, Président de Conseil général, Ministre, il est élu sixième Président de la Cinquième République, le 6 mai 2007. ©La documentation française Milieu social Il est le fils d'un Hongrois, Pál Nagy-Bócsay Sárközy né à Budapest, en 1928, dans une famille de l'aristocratie hongroise

a parfois tendance à s’affranchir de ses recommandations. - Le président perd progressivement tout droit de regard sous la politique étrangère. - De la même manière le chef de l’état ayant coutumièrement perdu le droit de dissoudre la chambre des députés cette prérogative ne sera plus utilisée entre 1877 et 1940 alors même qu’elle est un instrument indispensable dans l’équilibre des pouvoirs du régime parlementaire. - Le président n’est plus libre de désigner les ministres à sa guise car désormais

rarement appliquée L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Il est en effet prévu, par cette disposition, que le président du conseil général peut, de sa propre initiative ou sur saisine de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentants légaux du mineur concerné. L’article

L’abandon du projet du GCO On savait que le projet de Grand contournement ouest de Strasbourg était en sursis avec le changement de président et de gouvernement, les élus socialistes et écologistes strasbourgeois étant farouchement opposés à cette autoroute à péage. Aujourd'hui, l'agence Reuters annonce que l'abandon est acquis, mais la décision officielle pourrait ne tomber qu'après les législatives... Bas du formulaire "L'Etat va abandonner le projet de grand contournement autoroutier

vice-ministres et des secrétaires d'État. Ils forment ensemble le Conseil des ministres. La terminologie Premier ministre insiste sur la primauté de celui-ci sur les autres ministres. Mais cette appellation n'est pas employée partout : en Allemagne et en Autriche, le chef du gouvernement fédéral est appelé chancelier et ceux des États régionaux (Länder) souvent ministre-présidents ; en Italie, en Pologne et au Liban, président du Conseil des ministres (comme en France sous les IIIe et IVe république)

Georges Clemenceau1, né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le 24 novembre 1929 à Paris, est un homme d'État français, radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour

Clemenceau, Georges (1841-1929), homme politique français, président du Conseil de 1906 à 1909 et de 1917 à 1920, surnommé le « Tigre », puis le « Père la victoire », en raison du rôle déterminant qu’il a joué à la tête de la France durant la Première Guerre mondiale et les négociations du traité de Versailles dont il a été l’un des grands artisans. Né à Mouilleron-en-Pareds (Vendée), dans une famille de bourgeois vendéens, il fait des études de médecine tout en manifestant un grand intérêt pour

codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires fut ainsi mise en place par un décret du 10 mai 1948. Elle a élaboré une quarantaine de codes entre 1950 et 1982, dont beaucoup furent publiés sous la forme d'un décret pris en Conseil d' État. Le droit doit embraser tous les domaines: il y aura donc nécessairement un vocabulaire employé à chaque domaine et celui-ci doit demeurer qualitatif plutôt que quantitatif. B) les dérives de la simplification: S'inspirant du

le Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce présenté en deux parties, d’une part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil » et, d’autre part, le « Rapport du Président du Conseil d’Administration