Propriété foncière

10 3456- RESULTATS OBTENUS…………………………………………………… 11 SUIVI INTERNE………………………………………………………………13 DIFFICULTES RENCONTREES………………………………………….. 13 LECONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS………………………. 13 ANNEXES Annexe 1 : Liste des Comités Villageois de Gestion Foncière de Gboguhe Annexe 2 : Liste de présence séminaire de formation Annexe 3 : Liste de présence séminaire d’évaluation Annexe 4 : Itinéraire des villages de Gboguhe Annexe 4 : Coupure de presse Club Union Africaine Côte d’Ivoire Tel : 22 41 17 22 1

L’évolution de la propriété foncière à travers les textes et les différents modes d’accès à la propriété foncière (Land Property System in Algeria) Ahmed BENAISSA, Algeria Key words: SUMMARY Parler de la propriété foncière en Algérie, c’est évoquer inévitablement tout un processus historique dans lequel la terre a été l’enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Parler

Les systèmes de propriété foncière au Maghreb Le cas du Maroc Négib Bouderbala Institut Vétérinaire Hassan II, Rabat (Maroc) Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. Des points communs importants subsistent, que ces pays tiennent à la fois de leur

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds

Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ENAM Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Mémoire de Fin d’Etudes Thème : LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE : « LE CONSERVATEUR FACE A LA REFORME » Présenté par JAOSOA Paul Section : Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière Promotion FANILO 2009-2011 Encadreur : Monsieur RAMONJIHARISON Clément, Inspecteur des Domaines et de la Propriété Foncière, Chef de Service Régional des Domaines ANALAMANGA Mars 2011 ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (ENAM)

L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance

Conservation foncière  La Conservation foncière est une administration fiscale marocaine créée en 1915 sous le protectorat français. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole. Il en existe 53, soit une par province1. Conservation foncière : les principales formalités Les documents à fournir pour les différentes formalités effectuées devant les services de la conservation foncière: Dévolution successorale : - Réquisition d’inscription

propriétaires, laissant donc le champ libre à une agriculture tournée vers l’extérieur. Préalablement, il faut bien comprendre que ce texte est découpé en plusieurs parties, la première allant de la ligne 1 à 12 traitant de la question de la propriété foncière, la deuxième de la nouvelle politique de libre échange de la ligne 13 à 33, avant de terminer par un constat sur les importations et les transformations que celles-ci sont la source. Ainsi on peut se demander n quoi cet extrait de l’ouvrage

délimité , un groupement d’urbanisme et leurs zones périphériques . QUI L’ETABLIT ? : Il est établit par le ministère de l’intérieur et de ministère de l’agriculture , plus précisément avec la direction de la conservation foncière et des travaux topographiques et l’agence foncière nationale . Le POZ est après soumis à l’ais d’une commission qui regroupe plusieurs ministères et qui est sous la présidence du ministère de l’intérieur .Il est approuvé par décret .il a une durée de validité de 5 ans

MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Offert Par MAETUR LA SECURITE FONCIERE 2008 Avant-propos Le constat est établit aujourd’hui que le titre foncier a perdu de sa valeur de fiable, bancable, support de toutes les transactions économiques sérieuses qu’on lui a toujours reconnu. L’une des raisons avancées est que la corruption a envahi et gangrené le secteur des affaires foncières, générant des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour