Propriété foncière

avant d’être gagnants face au domaine entrepreneurial favorisé 11 INTRODUCTION La taxe professionnelle est un des quatre impôts nommés les quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération

BASES SUR LA MASSE SALARIALE ......................................................................................................................................................... 4 DOCUMENT 3 : QUELQUES EXEMPLES D’IMPOTS COURANTS BASES SUR LA PROPRIETE .... 7 DOCUMENT 4 : DETERMINATION DU COMPTE A UTILISER POUR LA CONSTATATION DE LA CHARGE DES IMPOTS COURANTS .............................................................................................................. 8 DOCUMENT 5 : LES COMPTES

personne meurt le patrimoine de cette personne est dit « l’héritage » qui est partagé selon les volontés du défunt. Qu’en est-il en Comptabilité ? Le patrimoine est l’ensemble des actifs c'est-à-dire tous les biens ayant une valeur marchande (propriété immobilière, meubles, placement financier) et qui sont détenus par un particulier ou une entreprise. Le patrimoine se compose aussi de passifs qui correspondent aux dettes ou emprunts de l’individu. L’association l’actif et du passif vont former

deux échéances : 1er versement : la moitié de la charge au plus tard le 30/04/N+1 2e versement : la moitié de la charge au plus tard le 30/07/N+1 Remarque : La LF 2006 exclut de l’assiette de la contribution foncière des propriétés bâties, les matériels et outillages, les aménagements, les agencements et installations pour le calcul de la patente et de l’impôt foncier.  

2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les sociétés QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La taxe professionnelle Chapitre 5 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES 82 55 56 64 66 69 70 71 72 73 74 76 77 * Liste des Etats avec lesquels

Monsieur Eric Alexandre, directeur de la communication et du marketing du Groupe SIA. Le Groupe SIA regroupe trois sociétés (SIA Habitat, LTO Habitat et Escaut Habitat) et offre une diversité de logements sociaux en locatif et en accession sociale à la propriété dans la Région Nord-Pas-de-Calais. ÉLÉMENTS DE CADRAGE Le champ du logement social est le logement offert à un prix inférieur à celui du marché et réservé à des ménages dont les ressources restent en dessous d’un plafond déterminé. Le parc locatif

droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE

public. Une profession libérale est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumis au contrôle d'instance professionnelles. La taxe foncière : La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie des impôts locaux qui financent en partie le budget des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements et régions). Cette taxe est due tous les ans par les propriétaires d'un bien immobilier

taux mais elle ne peut pas faire ce qu'elle veut , il y a un taux plafond, c'est à dire qu'elle ne peut pas dépassé . → Graphique: concernant la taxe d'habitation , le taux a augmenter de 5% comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, cependant le taux sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangés. TPU : taxe professionnelle unique : c'est la TCO qui la perçoit et redonne une partie par la suite à la mairie. En 2010 à la possession les impôts ont augmenté. Octroi

des exploitations existantes 3°)  La préservation de l’équilibre des exploitations lorsqu’il est compromis par l’emprise de travaux d’intérêt public 4°) La sauvegarde du caractère familial des exploitations 5°) La lutte contre la spéculation foncière (objectif souvent utilisé pour justifier une préemption avec contre-offre de prix). 6°) La conservation d’exploitations viables existantes lorsqu’elle est compromise par la cession séparée des terres et des bâtiments d’habitation ou d’exploitation