Provision

CHAPITRE8 LE PRINCIPE DE PRUDENCE LES DEPRECIATIONS ET LES PROVISIONS RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) « La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. » I. LA DEPRECIATION D’ELEMENTS D’ACTIFS : PRINCIPES A. Préalable : définitions ƒ ƒ ƒ La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée

élément essentiel dans l’évaluation des provisions pour risques et charges qui présentent, par leur nature, un caractère moins précis dans leur montant que la plupart des autres postes du bilan. Sauf dans des cas exceptionnels, l’entité peut déterminer une ou plusieurs évaluations possibles avec une fiabilité suffisante et une provision pour risques et charges est comptabilisée. Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable ne peut être réalisée, une provision pour risques et charges ne peut pas

Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution de provisions est donc une application du principe de prudence. Les provisions se distinguent donc des amortissements dans la mesure où lorsque le comptable amortit, il ne fait que constater des pertes effectivement subies par l’entreprise, à la différence des provisions qui sont des pertes potentielles. Avant janvier 2006, le PCG distinguait trois catégories de provisions : –

LES PROVISIONS Le principe de prudence Selon le plan comptable SYSCOA, « La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées. » La prudence, est « l’appréciation raisonnable des événements et des opérations » afin d’éviter le risque de transfert sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes

Constitution (Création) 619/639/659 29/39/59/15/45 Dotations …. Provisions … N.P N.P 29-39-59 B.BAIROUK NP > AP Ajustement en + Provisions Principe général d’enregistrement 619/639/659 NP = existe AP = Existe Dotations …. 29/39/59/15/45 Provisions … N.P – A.P N.P – A.P Ajustement NP < AP NP = 0 AP = existe Ajustement en - Annulation 29/39/59/15/45 719/739/759 Provisions … Reprises … A.P – N.P A.P – N.P Pour risques et charges : Une augmentation

Les provisions Les provisions et leur évaluation Définition : dépréciations ou charges comportant des incertitudes sur leur montant ou même sur leur existence future dépréciation ou charge probables (ou temporaires) dont on doit tenir compte dès la fin de l’exercice où le risque futur est apparu Elles constatent un appauvrissement de l’entreprise (comme les amortissements) mais celui-ci n’est que probable. Catégories de provisions Dépréciations d’actif : elles correspondent à

date déterminée à l’ordre un bénéficiaire.L'article L511-7 alinéa 2 du code de commerce dispose que la provision est la créance du tireur contre le tiré. La provision est la créance fondamentale qu'a le tireur contre le tiré. A l’échéance, le tireur doit être le créancier du tiré pour un montant au moins égal au montant de la lettre de change. L'alinéa 3 ajoute que la propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change. Pour le bénéficiaire, le transfert

Chapitre III : Les provisions 3-1 Généralités 3-1-1 Définition : La provision est la constatation comptable d’une perte ou d’une charge probable nettement précise quant à son objet dont le montant n’est pas définitivement connu et qui résulte d’événement en cours à la date de l’inventaire. 3-1-2 Rôle : La provision à pour rôle de faire face à la perte probable ou au risque éventuel qui entraine un décaissement ultérieur. En effet : En débitant un compte de charge et en créditant soit un compte

CHAPITRE 12 : Prudence : dépréciations et provisions pour risques 1. Le principe de prudence • La comptabilité est établie sur le base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise. 2. La dépréciation des actifs : principes • La valeur d’un actif : définitions - La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine

Immo, ammortissements, dep° pour révision contrôle Chapitre : Les provisions I- Notions générales Provisions -> passif 1.1 Principe A l’inventaire, l’entreprise doit recenser et évaluer les éléments passifs appelés également passif externe Définition du PCG : Un élément passif est un élément ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un Tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice