Rachida Dati

 Mme Catherine Troendle, MM. Alex Türk, Jean­Pierre Vial, Jean­Paul Virapoullé, Richard Yung. Voir les numéros : Sénat : 333 rect., 356 (2006­2007) LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS Après  avoir  entendu,  le  mercredi  20  juin  2007,  Mme  Rachida  Dati,  garde  des  sceaux,  ministre  de  la  justice,  la commission des lois, réunie le jeudi 28 juin 2007, sous la présidence de M. Jean­Jacques Hyest, président, a examiné le rapport de M. François Zocchetto sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des

des personnes identifiées disposant du même titre, issues des mêmes formations et présentant les mêmes garanties au public, est indispensable à la compréhension et à la sécurité des usagers du droit », selon Pierre LAFONT. La Garde des Sceaux, Rachida DATI a d’ailleurs affirmé ce principe de prise en considération de l’usager dans une Réponse Ministérielle du 9 décembre 2008, faisant suite à une question vis-à-vis de l’avenir du notariat, et définissant la mission de la Commission. Selon elle, il

compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Il existe 181 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs par département). Cependant, une réforme de la carte judiciaire (la première depuis 1958) initiée par la Garde des sceaux Rachida Dati est actuellement en cours de discussion, dont les premières décisions sont prévues pour le 30 septembre. Une grande partie des tribunaux de grande instance risquent d'être supprimés, l'esprit de la réforme étant de n'en garder qu'un par département

language oral (lapsus linguae), à l'ecrit (lapsus calami), par une erreur de la mémoire (lapsus memoriae), par une erreur de lecture (lapsus lectionis), une rreur d'audition ou encore par les gestes (lapsus manus) Prenons par exemple le lapsus de Rachida DATI qui à fait parler de lui en remplaçant "inflation" par "fellation" : "Ces fonds d'investissement étrangers n'ont pour seul objectif que la rentabilité financière à des taux excessifs" était-elle en train d'expliquer, "Moi quand je vois certains

Bosman de 1995 : les footballeurs pro st des travailleurs comme les autres : non discrimination ⋄ CEDH Des debats de societe important st traduits dvt cette cour. A l’occasion du cinquentenair, 30 janvier 2009, de la CEDH, Meme Rachida Dati, Ministre de la justice, a fait un discours ou s’exprime la position de la France / K a la CEDH et plus precisement au drt de l’homme. B- Ce que les gens bien informees connaissent ⋄ Le processus de Bologne C’est un

l’organisation des institutions judiciaires de droit commun car auparavant avaient des particularismes locaux. Débat sur la réforme de la carte judiciaire, longtemps reportée avait été annoncée comme une priorité pour Sarkozy (mis en forme par Rachida DATI). Apres avis favorable du conseil d’Etat deux décrets : publication du 17 février 08 d’un premier décret 2008-145modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, le deuxième

de même pour le juge de proximité qui a des attributions civiles et pénales et pour les magistrats du TGI lorsqu'ils siègent en audience correctionnelle. La carte judiciaire ( ensemble des tribunaux ) a été profondément remaniée par madame Rachida Dati , premier ministre de la justice du président de la République Nicolas Sarkozy. 22 TGI et par voie de conséquence 22 tribunaux correctionnels disparaîtront de la carte judiciaire le 1 janvier 2011 ( il y en avait 181 ). Dans le ressort ( juridiction

nipote » celui-ci ne comprend pas car le mot « nipote » veut dire « petit fils » mais aussi « neveu » ce qu’il ignore. IV/ Analyse de négations et interrogations Dailymotion : Rachida Dati parle avec une copine, le micro enregistre. 05 :59 1- Les négations Les négations sont pratiquement toutes formulées par Rachida Dati mis à part une à 01 :02 « t’es pas un peu cramée ? » que l’on retrouve dans les interrogations. - « non mais …. » 00 :07 - « je sais pas d’où est venue cette rumeur » 00 :10

insupportable et incurable qui n’ont plus la force de lutter pour vivre. V. Avis des politiques. http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2008-03-20/ La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'était, pour sa part, montrée beaucoup plus réticente à un changement de la loi. "La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'était, pour sa part, montrée beaucoup plus réticente à un changement de la loi. "Je considère que la médecine n'est pas là pour administrer des substances létales. Cette dame demande

Dans le cas de délinquants sexuels récidivistes, nous pouvons même nous poser la question de la castration chimique. Pour les « autres » récidivistes, on pourra bientôt parler de peines-planchers[2]. En effet, la ministres de la justice, Rachida Dati prône cette nouvelle réforme. Les nombreuses récidives peuvent nous amener à penser qu’il existe une faille importante dans les sanctions. Ces sanctions sont elles bien adaptées aux crimes commis ? Les sanctions devraient être plus choisies