Rapporteur

sont déposées et la taxe acquittée ; le dossier est transmis au tribunal de première instance article 32 alinéa 7 du dahir de l’immatriculation, en vertu du même article une fois le tribunal saisi, le président de cette dernière désigne un juge rapporteur chargé de préparer la solution du contentieux S/S 2 : le déroulement de la procédure La procédure en matière d’immatriculation est celle prévue par le dahir foncier de 12 août 1913, notamment la cinquième section .ce qui fait qu’elle

président + 1 conseiller rapporteur + 1 conseiller + 1 greffier) Conseiller rapporteur : rôle particulier, présente la demande des parties et échange mémoire pendant l’instruction ≠ Rapporteur public (= commissaire du gouvernement) : prononce des conclusions, expose els faits, l’ensemble des arguments échanger par les parties et proposent la solution du litige. Désormais il n’est plus habilité a assister aux délibérés et ne prend pas part au vote. Spécificité du rapporteur public devant le CE :

confère à l'Autorité de la concurrence des moyens renforcés. Elle se voit ainsi dotée d'un grand service d'instruction, dirigé par le rapporteur général, qui rassemble en son sein les anciens enquêteurs nationaux de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'Economie ainsi que les rapporteurs du Conseil de la concurrence. Il a pour mission d’être tenu informé sur tous les indices relevés par les structures territoriales

internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme 1°/ Instruments à caractère général 2°/ Instruments catégoriels a- Droits de

2ème phase (en salle, à l’issue de la phase 1) Mise en commun des travaux réalisés par les différents groupes. Chaque groupe de 4 aura un rapporteur (désigné par l’enseignant) et la mise en commun sera réalisée sous la responsabilité d’un secrétaire de séance (désigné par l’enseignant) Il en résultera un document unique que chaque rapporteur prendra sur sa clé USB et que les différents groupes utiliseront ensuite. 3ème phase (travail personnel hors les murs) Chaque groupe

général du Conseil, au préfet ou au chef du territoire dans un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats du scrutin. Passé ce délai, les griefs nouveaux ne sont plus admis. Une fois la requête transmise au Conseil, une section et son rapporteur sont désignés par le président du Conseil afin d’examiner la requête . Si cette dernière est recevable, le membre du Parlement dont l’élection est contestée sera avisé et pourra prendre connaissance de la requête au secrétariat du Conseil afin de

PRINCIPE La comparution personnelle est obligatoire tout au long de l’instance prud’homale : - devant le bureau de conciliation, - devant le bureau de jugement, - devant la formation de référé, - devant les conseillers rapporteurs, Les personnes morales comparaissent en la personne de leur représentant légal ou en la personne d’un membre de l’entreprise muni d’un pouvoir . B/ LA POSSIBILITE DE SE FAIRE ASSISTER Si les parties doivent comparaître en personne, elles

de la Commission du droit international sur les travaux de sa première session, document A/925). 2 1 [Point 2 b de l'ordre du jour] 4. Le PRÉSIDENT invite M. Bedjaoui, Rapporteur spécial, à présenter son deuxième rapport sur la succession d'Etats dans les matières autres que les traités (A/CN.4/216). 5. M. BEDJAOUI (Rapporteur spécial) rappelle qu'à sa session précédente, la Commission a décidé de commencer par l'examen des aspects économiques et financiers de la succession d'Etats. M. Bedjaoui

relève d’une problématique commune. Elle revêt une importance cruciale car c’est le plus souvent aux incertitudes à cet égard que se heurtent les initiatives en matière de mutualisation, comme l’ont souligné toutes les personnes entendues par votre rapporteur et comme l’a une nouvelle fois mis en évidence la discussion au Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales1. La présente analyse a précisément pour objet d’essayer de faire la part des choses entre ce qui relève de la réalité

Recommandations formulées dans le cadre des ateliers organisés durant le 3ème Forum International de la Finance à Alger (7 au 9 mai 2007) Atelier1 – Financements structurés Président : Dr Lhachemi Siagh Modérateur et rapporteur : Mr Said Boumaza Partie 1 Au cours de cet atelier et suite à la présentation des différents types de financements (BOT, BOOT…), l’accent à été mis sur la capacité installée de la place bancaire algérienne et ses limites dans le financement de ce type de projet capitalistique