Responsabilité politique

É P O L I T I Q U E FA C E À LA CONCURRENCE D’AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS sur le concept de responsabilité politique révèle un sentiment (plus que passager) de dysfonctionnement de la pratique constitutionnelle et montre qu’en cette matière les normes ne sont pas détachables des comportements. Mais, au-delà d’une certaine conjoncture, on peut se demander si le décalage entre ce qu’on attend de la responsabilité et la réalité ne révèle pas, en réalité, une certaine inadéquation

Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de l’Etat. « Le texte qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est un texte équilibré », qui ne remet pas en cause l’équilibre institutionnel de la Vè République, mais au contraire le renforce", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin. « Il répond à une double exigence : l’exigence de transparence et d’égalité entre les citoyens et l’exigence de

peuple-souverain ,le pluralisme politique et fait majoritaire a composé les fondement démocratique. Le peuple souverain est élection aux électeur pays ; pour le « fait majoritaire » ,c’est-à-dire multipartisme bipolarisé dût aux élections présidentielles ou au scrutin majoritaire à 2 tours. Le plus important, c’est le pluralisme politique : le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements

Le principe de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement est propre aux régimes parlementaires, il y est une des facettes de la coopération entre les pouvoirs induite par la séparation souple des pouvoirs. Ce régime donne la prééminence à l'institution législative, qui nomme et peut révoquer le gouvernement, tout en exerçant un contrôle permanent sur son travail. En France, la Constitution de 1958 énonce en son article 20 que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, ce principe

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

des femmes à des postes de responsabilité politique sous la Vème République transforme-t-elle les façons de faire de la politique ? I. De l’exclusion à l’entrée des femmes : La modification du fonctionnement politique. Depuis toujours, la politique constitue une véritable chasse gardée du pouvoir masculin. La crise de 1958 et la mise en place des institutions de la Vème République jouent dans un premier temps, en complète défaveur de la représentation politique féminine. Néanmoins, lorsque

RÉGIME POUR AVOIR UN GARÇON Par le Dr Robert Séror Cette méthode est scientifique ; elle repose sur une expérimentation de plus de 5000 grossesses à la maternité de Port- Royal à Paris. Elle a été découverte par le Docteur François Papa, Gynécologue, et rédigée par une journaliste, Madame Françoise Labro. Il y a 80% de réussite, ce qui est considérable. Toutefois, il faut absolument obéir aux règles qui suivent et observer à la lettre chacun des principes qui vont suivre : 1- Tout produit

La responsabilité des magistrats. Deux types de responsabilité (anachroniques) : politique et juridique des magistrats. La responsabilité politique est lourde et triple : Ils doivent, malgré la puissance qu'ils ont, doivent faire attention à l'acutoritas du sénat, toujours obtenir l'aval du sénat pour tout acte qu'ils veulent prendre (dans le cas contraire il risque d'arrêter sa carrière). Les magistrats doivent faire attention aux assemblés du peuple – c'est surtout la 1ere classe de

Tentative de conciliation – Obligation sous peine de nullité: arrêt n°122 du 04 juin 2007 Divorce : Torts réciproques – Obligation d’une demande reconventionnelle : arrêts n°207 du 1er octobre 2007 et n° 168 du 06 août 2007 OBLIGATIONS – RESPONSABILITE - CONTRAT Contrat – Conditions de validité : arrêt n°222 du 08 octobre 2007 Convention – Application art 77 de la loi fixant régime général des obligations : arrêt n°212 du 08 octobre 2007 Dation en paiement – Répétition de l’indu : arrêt

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et