Responsabilité politique

Dissertation : 1962 notions clés : Stabilité gouvernementale primauté présidentielle accords d'Evian révision constitutionnelle élections législatives plébiscite présidentiel responsabilité politique droit de dissolution motion de censure pouvoirs exceptionnels Introduction : On commence par une phrase d'accroche, par exemple partir du bilan positif fait DG des 4 ans qui ont suivi la mise en place de la Constitution de 1958. Délimitation : Conséquences de la naissance de

la déclaration de politique générale renforce a contrario le caractère obligatoire de l'engagement sur un programme. Cependant, le gouvernement existe de par sa nomination par le président de la République (article 8), sans référence à une éventuelle investiture par l'Assemblée. L'article 20 précise, en faisant référence aux articles 49 et 50, qu'il est responsable devant le parlement, mais la constitution ne conditionne aucun de ses pouvoirs à son engagement de responsabilité, et quand même il

gouvernement stable souffre dès lors d’un défaut, qui va se traduire par plusieurs évènements. Tout d’abord, le gouvernement est à la merci des Chambres dans son action législative, il doit composer avec des coalitions. Il ne peut donc imposer une politique cohérente. Les gouvernements se succèdent car ils peuvent tomber par la simple désagrégation des coalitions qui les soutiennent. Ainsi, la IVème République est marquée par un régime instable dont le gouvernement est mal assuré. De Gaulle et les constituants

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : En droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les conséquences de ses actes. • LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU P.R : Le président de la République est irresponsable politiquement selon l’article 67 de la Constitution de 1958. Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat

En cas de conflit entre les deux institutions, chacune dispose d’une arme politique envers l’autre pour essayer de régler le conflit. Le gouvernement est souvent investi par le Parlement, et il peut être renversé par le Parlement selon deux procédures : - La motion de censure votée par les parlementaires et à l’initiative du parlement. - La question de confiance où le gouvernement prend le risque d’engager sa responsabilité sur une question précise. Le gouvernement dispose du droit de dissolution

à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue et perpétuelle B) Choix de protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La responsabilité politique du Président de la République

organique qui exclut tout évincement réciproque. Intérêt du sujet : Les Etats-Unis est le seul cas de séparation stricte des pouvoirs qui fonctionne, il est donc important de comprendre les mécanismes de cette séparation notamment à travers la responsabilité du Président des Etats-Unis. Situation du sujet : Le 4 juillet 1776 par le biais de la Déclaration d’indépendance, les colonies américaines déclarent leur indépendance à l’égard de la Couronne britannique ce qui marque la rupture entre les treize

Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de

par l'intermédiaire de messagers - disposition qui n'a certes rien à voir avec la séparation des pouvoirs3. D'autre part, ce qui pour la doctrine classique est uniquement de l'ordre de la responsabilité pénale et non politique des membres du Directoire (art. 152), relève en fait de la responsabilité politique pour Troper. Sur le fondement de l'art. 113, le Conseil des Anciens peut les accuser, sur proposition du Conseil des Cinq-Cents (art. 271), de « manœuvres pour renverser la Constitution ».