Responsabilité politique

d’irresponsabilité politique du président de la République?  La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République.  Cette irresponsabilité politique a été accrue par la pratique institutionnelle des présidents qui ont succédé au général de Gaulle qui utilisait le référendum avec pour chacun d’entre eux un mandat en jeu.  Cependant, en février 2007, le statut du président a introduit un mécanisme de responsabilité politique : mise en place

Comment définir un régime présidentiel ? Pas de droit de dissolution, ni de censure, ni de responsabilité politique (responsabilité pénale). Le président n’est pas le leader de la majorité. C’est le chef qui a le pouvoir donc c’est un régime moniste. La séparation est rigide car il n’y a pas d’instruments permettant d’anéantir l’autre, la spécialisation des compétences est claire dans la Constitution pour chaques organes. Il existe un système de frein et de contre-poids mais en principe il n’y

instauré un régime semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre

La responsabilité administrative. Intro : Définition de la responsabilité Etre responsable, c’est se donner les moyens de réparer. Là est toute l’idée de la responsabilité, quelle qu’elle soit. Ainsi, on retrouve l’idée et le concept dans le droit et a fortiori dans le droit administratif. En effet, est né avec l’arrêt Blanco un nouvel ordre juridictionnel qu’est le droit administratif et par là même la notion de responsabilité de, ce qui exerce le droit administratif, la puissance publique

signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner . Etre responsable , pour le président de la République , c’est d’abord être responsable politiquement ( 1 ) , avec certes ,un système institutionnel qui fait de lui ,

contrôle exercé par le Parlement sur le Gouvernement est il efficace ? L’article 24 de la Constitution de 1958 tel que modifié par la réforme de 2008 dispose que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. La V eme République est un régime parlementaire rationalisé. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc étroitement encadrée. Les épisodes de la III eme République ont montré qu’il faut un certain contrôle sur

manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un régime de parlementaire est celui de la responsabilité politique du gouvernement . - d'autre part, il y a ceux qui voient le régime parlementaire comme la combinaison de deux critères, à savoir la responsabilité politique et le droit de dissolution. La responsabilité politique («pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation »

semestre Devoir N°1 Droit Constitutionnel Sujet : La responsabilité du pouvoir exécutif sous la 5e République Quatorze ans après l’éclatement de l’affaire du sang contaminé, la France ne cesse de s’interroger sur les responsabilités des gouvernants, dans cette affaire sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes de 1984 à 1985. Un Gouvernement qui conduit convenablement sa politique se doit d’être soumis au régime de la responsabilité afin de contrôler les abus. Le pouvoir exécutif doit

La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République La notion de responsabilité des membres de l’exécutif est devenue un thème majeur de la vie politique française et dès lors, un sujet fréquemment évoqué au sein de l’opinion publique. En effet, un exemple récent l’atteste. Le 15 novembre dernier, les sénateurs socialistes ont présenté un texte au Palais du Luxembourg portant sur le thème de la destitution du Président de la République. Ce texte, lourd de symbole pour la nouvelle majorité

Séance 5 La responsabilité du chef de l’Etat sous la Ve République Sujet séance 6 : commentaire texte 2 de « établi en 1973 » jusqu'à « débat démocratique » La responsabilité politique : est une préoccupation de limitation de contrôle et de révocabilité des détenteurs d’un pouvoir politique. La responsabilité politique dans le cadre d’une relation gouvernant – gouverné. L’objet de cette responsabilité est d’assurer la persistance de l’identité de volonté politique entre les gouvernés et