Révisions Constitutionnelles Sous La 5e République

Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnels Les normes constitutionnelles ne sont pas immuables, elles peuvent faire l’objet de modification mais la suprématie de la Constitution suppose que les pouvoirs qui sont institués par elle ne puissent pas facilement la modifier. Toutefois, les normes constitutionnelles peuvent être modifiées. Le pouvoir des organes compétent pour réviser la Constitution est souvent désigné par l’expression pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

changement constitutionnel. L'article 28 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793 disposait : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis

« Faisons vivre la République, ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle » C’est ainsi que Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007, décrit l’esprit de la révision constitutionnelle française sous la Vè République, qui témoigne d’une capacité à la fois d’adaptation et de pérennité du texte suprême illustré par la prévision d’une procédure spéciale mais suffisamment souple pour modifier la Constitution. C’est donc en ce sens qu’on peut affirmer que

c’est la débâcle et la fin de la guerre pour les français la 3eme république est épuisée, les allemands envahissent la France et l’assemblée de déplace a bordeaux. Le président appelle comme chef du gouvernement Pétain qui est favorable à l’armistice. Il signe l’armistice et fait voter par l’assemblée nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

Document sans titreII. Une nouveauté constitutionnelle soumise à la polémique A. Une théorie non fonctionnelle Par une nouvelle procédure constitutionnelle, il est possible de destituer le Président de la République pour «manquement». Cependant, cette destitution n’est qu’une théorie floue. En effet, sous la Cinquième République aucune destitution n’a aboutie. Cette République est conçue pour être stable. Par son rôle, le Président de la République assure la continuité de l'État (article 5 de la

Depuis 1958, la Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-quatre textes différents. Par exemple, la dernière réforme date du 23 juillet 2008, à l’occasion du prolongement des travaux du comité « Balladur ». En effet, le Parlement, réuni en congrès, adopte un projet de loi constitutionnelle qui créée ou modifie 47 articles de la Constitution. Elle prévoit notamment l’impossibilité pour le président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs, l’instauration

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République