Révisions Constitutionnelles Sous La 5e République

Intro : La révision de la Constitution a été voulue par Nicolas Sarkozy. Cette mesure était d’ailleurs comprise dans son programme à l’élection présidentielle de 2007 où il disait vouloir rénover et adapter les institutions de la Ve République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Quelques mois à peine après son élection, le 12 juillet 2007, le président de la République prononce un discours à Epinal dans lequel il précise de nouveau son intention de moderniser les institutions

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

Droit Constitutionnel Sujet exposé : La révision constitutionnelle Introduction La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité . La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour

impératives sont réputées ne pas exister. Il y a aussi des lois supplétives qui vont s’appliquer aux individus, à défaut d’un autre choix de notre part. Exemple : la loi sur le mariage puisque si on n’exprime pas notre volonté contraire, on sera marié sous le régime de la communauté légale. Ou encore la loi de succession, si on ne désigne pas par testament. SECTION 1 : la question de la loi Le terme de « loi » en droit français peut avoir 2 sens : Un sens formel : la loi est défini par son origine

du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité peut être cantonné

nel DROIT CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire

puis de la IV è république n'avaient guère eu l'idée d'établir une hiérarchie entre les différents normes qui composent l'Etat. C'est le juriste autrichien Hans Kelsen qui, début XXè siècle a développé la notion de "hiérarchie des normes" dans son ouvrage intitulé "Théorie pure du droit". Il estime que "la science du droit pur a pour objet essentiel l'analyse du rapport de conformité entre les normes hiérachisées" (cf M-A Cohendet, Droit Consitutionnel). C'est sous la vè république que l'apparition

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats

DROIT CONSTITUTIONNEL  La Ve rèp a une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines