Sécurité sociale en France

du budget, de la fiscalité et de la protection sociale DOSSIER 1 : L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE Document 1 : « L’effort de l’organisation française de la sécurité sociale en faveur de la mère et de l’enfant », Pierre Laroque, Revue française du travail, novembre-décembre 1949, numéro 11-12. Document 2 : « La sécurité sociale : organisation of gouvernance » Les notices, La protection sociale en France, 2008. Document 3 : « L’Etat social et la réduction des inégalités » Cahiers Français

l'article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

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l'évolution des politiques sociales en France. Je le ferai en deux temps : -Les grands traits des politiques sociales françaises -Le sens de leur évolution I- les politiques sociales françaises A- Histoire Les politiques sociales sont nées en France relativement tardivement par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Sont d'abord apparues les politiques du travail (protection des salariés des grandes industries naissantes), assurances sociales, politiques de l'emploi et de la formation

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

la Sécurité sociale. Mais ce déficit, tout important qu'il soit, n'est que la partie émergée de l'iceberg, l'illustration à un instant T d'un système qui n'a, en l'état, ni aujourd'hui, ni demain, les moyens de ses ambitions. Réalisé par Jean-Etienne JUTHIER, Journal du Net Publié le 29/10/2009 La branche vieillesse de plus en plus dans le rouge Copyright © JDN Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général de la Sécurité sociale

permanente est au moins égale à 80% ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi, peut bénéficier de l’aide-ménagère dans les conditions prévues à l’article 3.1.2.1. du RDAS (Règlement Départemental d’Aide Sociale) : Avoir besoin, pour demeurer à domicile, d’une aide matérielle pour les actes domestiques habituels rendus impossibles ou difficiles du fait d’un handicap, d’une dépendance ou d’une maladie, sans l’aide effective d’un tiers. Ne pas disposer de

CMU (BASE ET COMPLEMENTAIRE) Protection sociale => Sécurité Sociale o branches  : - maladie : - famille : - vieillesse o assurances  : - maladie : - famille : - vieillesse o risques sociaux / professionnels AT – MP ⇨ retraites complémentaires ⇨ CMU ⇨ prévoyance complémentaire ⇨ aide sociale ⇨ indemnisation du chômage

En France, environ 12,5 millions de personnes, tous régimes obligatoires confondus, perçoivent une pension de retraite ou de réversion. L'Assurance Retraite est constituée d'une caisse nationale et d'un réseau d'organismes. Elle gère la retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite et, en Ile-de-France, c’est

Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels