Sécurité sociale en France

réduire le déficit de la sécurité social ? 1.1 Qu’est-ce que le déficit de la sécurité social. C’est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Il induit le besoin de financement complémentaire qui est comblé par l’emprunt, contribuant à la dette social, appelé aussi « trou de la sécu ». sante.lefigaro.fr 1.2 Les causes du déficit de la sécurité social. Voici les trois grandes causes du déficit de la sécurité social : Les causes conjoncturelles

LA POLITIQUE DE SANTE |LES ASPECT ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE EN FRANCE | A) Comment est financée la couverture maladie? Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle

: Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement

les prestations en nature. Les prestations en espèce jouent un rôle en cas de perte de revenucar elles sont perçues par l'assuré social sous la forme d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les prestations en nature correspondent quant à elle aux remboursements des soins médicaux, ainsi que des médicaments restant à la charge de l'assuré sociale. A côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers notamment en matière de pensions de retraite, en particulier

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Section 2 : Soins dispensés hors de France Article R332-2 (Décret nº 2005-386 du 19 avril 2005 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 27 avril 2005) Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades

Dissertation : L’individualisation des droits sociaux « La « familialisation » des droits sociaux, même si elle a évolué, est toujours au fondement du système de protection sociale français. Elle apparaît comme ayant atteint les limites de ses potentialités dans un État-providence qui s’est mis en place depuis le milieu du XXe siècle. » Marie Thérèse Lanquetin , professeur à l’université de Paris 5. Le système français de Sécurité sociale est en 1945 un système clairement socioprofessionnel

instauré en France au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. I) Définir les termes a) Qu’est-ce que la protection sociale ? La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collectives qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant évoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépendances. La protection sociale a donc des objectifs matériels et sociaux. La protection

21 janvier 1997 également à Paris, est un haut fonctionnaire français connu comme le « père » de la sécurité sociale de 1945.Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d'Adolphe Landry, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales. En mars 1938, il rédige un rapport intitulé les « Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de protection des Nord-Africains, dépendant

Table des matières INTRODUCTION : LA SECURITE SOCIALE 2 I. INSTAURATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE A LA FIN DE LA GUERRE EN 1945. 3 II. RÔLE DE LA SECURITE SOCIAL 6 III. LE SYSTEME DE SECURITE SOCIALE EST-IL REMIS EN CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance)

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite