Sécurité sociale en France

exposé porte sur l'instauration de la Sécurité Sociale . Avant de commencer sur les parties , je vais déjà vous présenter l'introduction qui porte beaucoup sur un petit historique. Tout d'abord il faut savoir qu'a partir de 1830 jusqu'à 1939 on parle d'un système d'assistance publique et d'un système de libre prévoyance. C'est à dire que l'assistance médicale est gratuite avec la loi du 15 Juillet 1893 et il y a le service départemental d'aide sociale à l'enfance avec la loi du 27 Juin 1904

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit. Tout les prélevements ne sont pas des impôts (ex : cotisations sociales) . Mais certains impôts sont "cachés" : TVA, redevance tv. A. Catégoris des impôts de toute nature L'article 34.6 ne définis pas l'impôts. C'est le conseil d'Etat et plus tard le Conseil COnstitutionel qui ont apportés un semblant de définition

= 26 * Jumeaux > > 12 semaines + 22 semaines = 34 * Triplés ou plus > > 24 semaines + 22 semaines =46 * Indemnités journalières = moyenne 3 derniers mois de salaire – cotisation sociale Versées tous les 14 jours et soumises à l’impôt sur le revenu mais il faut avoir travaillé au moins 10 mois avant l’accouchement dans l’entreprise. Les prestations en nature sont constituées par le remboursement total ou partiel des frais de santé

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

Renforcer la protection sociale Article paru dans l'édition du 08.06.07 La privatisation est dangereuse. Mais il faut modifier les priorités et les modes de prélèvement c'est parce qu'elle est obligatoire et financée par des prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) que la protection sociale est souvent présentée comme une atteinte aux libertés individuelles et comme un poids de plus en plus difficile à supporter. Le fameux déficit de l'assurance-maladie et les besoins financiers de

place un système de Protection Sociale ayant pour but de protéger les individus contre la survenance de certains risques sociaux. Cette notion de justice sociale se trouve de plus en plus critiquée dans sa philosophie même, ainsi qu'au travers des mécanismes qui ont été mis en œuvre pour la faire fonctionner. Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? Tout d’abord nous étudierons dans une première partie la mise en place des organismes de protection sociale pour ensuite déterminer le

société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale.....................

Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES EMPLOYEUR ou vous envisagez de recruter ? En tant qu’employeur, vous devez notamment: → déclarer vos salariés préalablement à l’embauche, → déclarer et verser des cotisations et contributions sociales à l’Urssaf (parts salariale et patronale). Ce guide vous présente les principales formalités liées à l’embauche de salariés, ainsi que les différentes modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions auprès de l’Urssaf

- L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie . . . . . . . . . . .