Sieyès 23 Juin 1789

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

discours de l'abbé Sieyès du 20-21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juin 1793, quelques mois

progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance

religieuses. 16 constitutions différentes et 20 régimes de 1789 à 1958. _ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des idées naturalistes et rationalistes sur hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789, Tiers-état se constitue assemblée nationale après mention de Sieyès, elle est alors représentante de la nation française. 4 août 1789 : abolition de tous les privilèges. 26 août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté

d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et les Provinces Unies. 7 mai Traité franco-russe. 16 mai Lettre de cachet contre Voltaire pour des vers irrévérencieux envers le régent. 23 août Law fonde la Compagnie d'Occident détenant le monopole du commerce avec la Louisiane. 4 septembre Law rachète la ferme des tabacs. 6 septembre Fondation de la compagnie d'Occident pour l'exploitation de la Louisiane. 1718 21 avril Arrêté

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

pour le 1er mai 1789. (lourde organisation, élections baillis et sénéchaussées). L'arrêt de 1788 suspend la censure et Louis XVI dit son souhait que les personnes éclairées de la nation lui fasse part de leur avis pour réformer l'Etat. Autrement dit, Louis XVI ouvre la porte à la liberté d'expression. A partir de l'été 1788, on voit se multiplier les mémoires, les pamphlets, les propositions, les projets. Flôts d'idées nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le

suite d’observations et d’hypothèses, puis par l’exhibition des principes du DELF et, enfin, par la délimitation des locutions qui le composent Bibliographie sommaire : ‘Code civil’ : Ed. Dalloz ; J. Godechot : ‘Les constitutions de la France depuis 1789 ; Ed. Flammarion. I. Observations et hypothèses Cette présence est, d’abord, montrée par le biais d’observations et d’hypothèses, puis par la délimitation des locutions clés. A. Observations Elles sont faites sur la base d’une intuition ; laquelle

L'opinion publique et le petit peuple soutiennent les parlementaires, qui pourtant voulaient laisser reposer l'impôt sur le petit peuple. Moment de pré-révolution, la royauté cède au mois d'août 1788, les Etats généraux sont convoqués pour le 1er mai 1789, Brienne est renvoyé, on rappelle Necker. Dernière erreur de la monarchie, Louis 16 convoque les Etats généraux à Versailles, proche de Paris, alors que d'habitude c'est toujours loin de Paris, ce qui donnera au tiers Etat l'appui de la foule parisienne

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il