Fiche de droit constitutionnel
* Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée.
Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial.
Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le Prince DE Machiavel (1513) « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou Républiques, ou Principautés »
Etat est aussi une personnalité morale distinct de la personnalité physique des gouvernants.
Les trois éléments constitutifs de l’Etat :
Albert de Lapradelle : publiciste « c’est que le territoire est pour l’Etat , non slmt un élément de force , mais l’indépensable myen d’accomplir sa mission »
* Le territoire : espace délimité par des frontières sur lequel l’Etat exerce ses compétences. Il situe l’Etat