Société anonyme

actionnariale. Relancée ces 15 dernières années par plusieurs scandales ayant « mis en lumière » l'opacité des pratiques de pouvoir dans nombre de grandes entreprises, elle a mis en branle un mouvement international de réforme du fonctionnement des sociétés cotées. Ce mouvement a engendré nombre de rapports d'institutions publiques ou privées et d'organismes régulateurs de marché. Pour ne citer que les plus célèbres, ceux de l'OCDE, les Principles of Corporate Governance de l'American Law Institute

portant création de l'Office national des télécommunications, dont le nom commercial est Tunisie Télécom, est promulguée le 17 avril1995 et entre en vigueur le 1er janvier 19964. Devenu société anonyme de droit public fin 2002, il change de statut juridique, par un décret du5 avril 2004, pour devenir une société anonyme dénommée « Tunisie Télécom »5. Elle connaît une privatisation partielle en juillet 2006 avec l'entrée dans son capital, à hauteur de 35 %5, du consortium émirati ETI (Emirates International

Partie 2 : le droit spécial des sociétés commerciales Sous partie : Les sociétés à risque limité Chapitre 1 : Les sociétés anonymes C’est une société qui présente certains intérêts. Surtout concernant les entreprises de grandes envergures, et notamment quand elles veulent faire appel public a l’épargne. En revanche c’est une forme sociale dont le régime est très lourd au niveau de son formalisme, elle est donc à déconseiller pour les entreprises de moyenne taille. Cette lourdeur à conduit

- LES PERSONNES MORALES Société anonyme SA •  Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions

cessation des fonctions d’administrateurs 1. L'arrivée du terme de la durée de la désignation 2. La survenance d'un événement personnel empêchant l’administrateur d'exercer ses fonctions 3. La dissolution, la transformation ou la liquidation de la société 4. La révocation 5. La démission volontaire 6. La démission forcée 7. L’adoption d’un nouveau mode d’administration § B. Publicité des cessations de fonction des administrateurs Section 3 : Le fonctionnement du conseil d’administration § A

SOCIETE DE THERAPEUTIQUE MAROCAINE «S O T H E M A - S.A» --------------------------AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Messieurs les actionnaires de la société dite « SOCIETE DE THERAPEUTIQUE MAROCAINE – SOTHEMA – S.A », société anonyme au capital de 180.000.000,00 de dirhams divisé en 1.800.000 actions d’une valeur nominale de 100,00 dirhams chacune, dont le siège social est à Casablanca – Centre de Bouskoura – B.P n°1, immatriculée au registre local de commerce près le Tribunal de Commerce de

ETUDE D'UNE ORGANISATION Introduction: L'organisation que j'ai choisie pour mon devoir « étude d'une organisation » s'appelle « Électricité Réseau Distribution France (ERDF) », c'est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100% d'EDF en charge de la gestion de la plus grande partie du réseau de distribution d'électricité en France. Elle existe depuis le 1er janvier 2008. Elle est gestionnaire du réseau de distribution en France métropolitaine et continentale.

du patrimoine de la personne. Dans les sociétés Société = patrimoine, constitué par les apports des associés. Les différents types d'apports Les apports en numéraire (somme d'argent). Les apports en nature (biens matériels). Les apports en industrie (savoir faire, compétences, travail…). Dans les sociétés de capitaux, les apports en industrie sont interdis. L'apport va permettre à chaque associé de disposer d'un certain nombre de parts de la société (nombre qui sera fonction du montant de

La societe anonyme Structure symbolique des sociétés de capitaux, elle est régie par le dahir n1-96-124 du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n17-95. La loi sur la société anonyme a été publie au bulletin officiel le 17 octobre 1996. La société est commerciale par la forme. Peu importe donc son objet. Sa forme, en tant que société anonyme, est suffisante pour lui accoler le caractère commercial. Etant une société de capitaux, les actionnaires disparaissent en principe derrière les

sociale RMA WATANYA Forme Juridique Société Anonyme Capital social 1.796.170.800 Dirhams Président du Directoire Fouad DOUIRI Adresse 83, avenue de l'armée royale, Casablanca 2000 Maroc Membres du Directoire Directeur général : Abdellatif HMIDI Directeur général : Taoufik DRHIMEUR Directeur général : Réda EL ALJ Actionnaires principaux Groupe finance.co Raison sociale RMA WATANYA Forme Juridique Société Anonyme Capital social 1.796.170.800 Dirhams