Société civile des producteurs phonographiques

peut y avoir plusieurs éditeurs ; on parle alors de CO-EDITION. L’édition est une activité commerciale pouvant être exercée sous une forme individuelle (BIC) ou de société (tous types). Elle nécessite une inscription à la SACEM (10 œuvres minimum) et peut être cumulée avec l’activité de Producteur dans une même structure Le producteur : Personne physique ou morale qui prend le risque financier de faire jouer l’œuvre musicale par un artiste interprète, en fixant l’interprétation sur un support appelé

majors), et d’un tissus de PME et de TPE indépendantes. Tous forment, aux côtés des éditeurs, des producteurs de spectacles, des diffuseurs et des distributeurs numériques et physiques, un écosystème autour des créateurs (auteurs, compositeurs, artistes-interprètes). 2. Chiffres du marché 2011 En France, selon les éléments statistiques fournis par le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP)1, en 2011, le chiffre d’affaires de la musique enregistrée a représenté 617,2 M€, en baisse

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction de la culture et du patrimoine Service économie créative |Edition et production phonographiques | |ANNEE 2013 | Le dossier complet est à adresser par courrier postal à : Ce dossier

participent à l’offre culturelle de l’agglomération. Lyon est la deuxième agglomération française dans le domaine. Malgré l’hypercentralisation parisienne, et ce principalement dans l’industrie musicale, tous les métiers sont présents à Lyon : labels, producteurs, tourneurs, organisateurs de spectacles… La majorité des structures sont de très petite taille et nombre d’entre elles sont constituées en associations. L’ouverture récente de nouvelles salles de concerts a permis de compléter et de diversifier

successivement les droits phonographiques , qui sont les droits associés à un enregistrement, une interprétation, puis les droits éditoriaux, associés à l’œuvre, c’est-à-dire l’écriture des paroles et la composition de la musique. Les Droits phonographiques (aussi appelés « droits master », ou « droits voisins »)Un artiste signe un contrat d’enregistrement (ou contrat d’artiste) avec un producteur. D’après l’article L213-1 du Code de la

Les organismes professionnels A A A A La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d'aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers. Il faut rappeler que l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des

Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) La naissance des premières SPRD est consécutive aux premières réflexions sur la légitimité d’un droit d’auteur. Depuis le 19ème siècle, ces sociétés se sont multipliées et organisées afin de mettre en place une défense active des droits des artistes et de leurs œuvres ainsi qu’une rétribution de leur travail. Acteurs centraux de l’industrie culturelle, les vingt-sept sociétés sont confrontées aux transformations des modes de consommation

(dominant dans certaines parties du globe) de produits de contrefaçon. Ces trois éléments organisent un système à géométrie variable produisant depuis 35 ans, de façon quasiment ininterrompue, des discours foisonnants sur la crise de l’industrie phonographique. Celle-ci touche, successivement ou simultanément, l’offre, la créativité artistique, la demande, les objets techniques, les circuits de distribution, etc.. La crise apparaît en quelque sorte comme une des composantes structurelles du secteur

Internet : Contact : E-mail : Site Internet : Contact : SCPP (Société Civile pour l'exercice des Producteurs Phonographiques) Tél. Fax E-mail : Site Internet : Critères d'attribution et démarches à suivre : SPEDIDAM (Société de Perception et de distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse) Tél. E-mail : Site Internet : Contact : Tél. Fax Activités : SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) Tél. Fax E-mail : Site Internet :

une forme d’auto-production, où les revenus de l’interprète commencent donc par être négatifs. Ces contrats sont particulièrement répandus dans la production indépendante, et pour les genres dits « exigeants ». Les interprètes qui sont liés à leur producteur par un contrat d’exclusivité traditionnel reçoivent à ce titre deux revenus principaux : les cachets d’enregistrement, dont les niveaux restent très bas et - pour les artistes principaux - les royautés (pourcentage) sur les ventes de leur disque