évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

FONDAMENTALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE Il y a vingt ans, le juriste et universitaire spécialiste du droit public Louis FAVOREU (1936-2004), disait déjà que « Le constitutionnel est en train de colorer progressivement l’ensemble des branches du droit ». C’est en des termes similaires que pourrait être décrit aujourd’hui le processus de fondamentalisation du droit, soit l’emprise des DLF sur une discipline. Ce processus est d’autant plus flagrant ces dernières années en droit de la famille dont

Droit de la famille Références bibliographiques : François Terré et Dominique Fenouillet – La famille ; Manuel de Mallauri et Fulchiron ; Manuel de Bénabant + manuel de Jean Carbonnier ancien donc pas pour travailler, mais à consulter. Introduction Tout d’abord, il s’agit de s’interroger sur la famille, ce qu’est la famille. La famille est une notion et une réalité essentielle, et nos contemporains ne cessent de la présenter comme une priorité. Pourquoi cet attachement ? Sans doute parce qu’elle

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

objet de droit ni même sujet, ce qui intéresse le droit ce sont les rapports internes, individuels entre différentes pers que l’on va considérer comme étant de la même famille. La CCED, utile le terme « de vie familiale », lien qui existe entre deux pers qui se considèrent comme étant de la même famille. La doctrine va définir la famille, cette notion a évolué dans l’ancien droit coutumier on parlait de lignage, maintenant on va parler de famille nucléaire, de foyer. Quand on fait du droit de la

 2ème semestre Cadre Juridique de la Vie Privée Cours de Mme Kimmel-Alcover Titre préliminaire: Introduction au droit de la famille Section 1: La notion de famille I. Définition: La famille est un phénomène social universel, quelque soient les sociétés, les pays, ou les civilisations et quelque soient les époques. Il est donc difficile de la définir. Le Code civil ne la définit pas. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens (de différentes natures). La famille

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts

individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les CT ne seront jamais considérés comme des commerçants même s’l exerce une activté commerciale. Titre 2 du code de commerce consacré ‘les commerçants’ chap1 concerne les conjoints. La codification de 2000