Élément matériel en droit pénal

Pages: 8 (1831 mots) Publié le: 19 février 2011
L’élément matériel de l’incrimination

L’élément matériel est indispensable puisqu’une simple pensée criminelle ne suffit pas à encourir une sanction de crime. Une intention criminelle doit être manifestée par des actes. Un simple état dangereux n’est pas susceptible de poursuites tant qu’il n’y a pas encore eu d’extériorisation avérée.

L’infraction consommée

L’infraction est consomméelorsque l’individu a adopté très exactement le comportement prohibé dans la loi pénale et est allé jusqu’au bout de son action.

1. les moyens de réalisation de l’infraction

➢ caractère positif ou négatif du fait matériel

• infraction de commission
l’infraction d’action ou de commission consiste à exécuter un acte interdit par la loi (un coup, un geste..)

la commission par omission :pb : lorsque la loi incrimine un acte positif, une action engendrant un résultat déterminé, si le même résultat est obtenu par un comportement négatif, une omission,, peut - on considérer que l’infraction est réalisée ?
la jurisprudence refuse d’assimiler l’abstention à une action. Un délit de commission ne peut donc pas résulter d’une simple omission, même volontaire.
Ex : affaire de laséquestrée de Poitiers, dans laquelle des individus avaient laissé sans soins et dans des c° d’existence déplorables une personne, dont la santé avait ainsi été compromise.
⇨ en l’absence de texte spécial, l’abstention n’équivaut pas à l’action.

• infraction pas commission :
dans l’infraction d’omission, l’élément matériel consiste en une abstention, une inaction. La loi pose une obligation defaire et c’est l’inexécution de cette obligation, cad l’abstention, qui constitue une infraction. (ex : omission de porter secours à une personne en péril)

➢ caractère durable du fait matériel

• infraction instantanée
l’infraction est instantanée lorsque l’infraction est consommée en un bref instant, de manière immédiate. L’infraction se réalisant de manière immédiate peu importe sa duréed’exécution. Peu importe également si les effets de l’infraction se prolongent dans le temps.

• Infraction continue
Lorsque l’action ou l’omission se prolonge d’une manière uniforme dans le temps, l’infraction est alors continue. (ex : recel, séquestration..). Autrement dit, il faut une persistance de l’action qui va caractériser une persistance de l’intention de l’auteur.

• Infractionsuccessive
Lorsque l’infraction est répétée à plusieurs reprises.
Conséquences quant au régime de ces infractions :
- le délai de prescription de l’action publique :
le délai part du jour où les faits consommant l’infraction instantanée ont été commis.
Les infractions continues et successives se prescrivent à compter du jour où l’activité délictueuse prend fin.
- le tribunal compétentle lieu de commission de l’infraction sera unique pour les infractions instantanées.
Pour les infractions continues, différents tribunaux peuvent être compétents car la conduite délictueuse peut s’être poursuivie en des lieux différents.
- la loi applicable
pour une infraction instantanée, la loi applicable sera celle en vigueur le jour où l’infraction a été commise.
Pour une infractioncontinue, la loi applicable sera celle en vigueur le jour où l’activité délictueuse prend fin.
- l’autorité de la chose jugée
aucune possibilité de juger 2 fois la même personne pour la même infraction.
Sauf pour les infractions continues, car la comportement de l’auteur qui est continu après le 1er jugement peut faire l’objet d’une 2ème condamnation.

➢ Le caractère unitaire et pluralde l’élément matériel

• Infraction simple :
Elle est constituée d’un acte matériel unique, qu’il soit instantané ou continu, qu’il soit une action ou une omission.

• Infraction complexe :
Elle nécessite pour qu’elle soit constituée plusieurs actes matériels distincts, de nature différente.

• Infraction d’habitude :
Elle suppose l’accomplissement de plusieurs actes semblables,...
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