L’erreur sur la qualité substantielle d’un objet permet la nullité d’une vente. La datation d’un objet d’art ne faisait pas encore controverse, et cela permis aux juges de cassation, d’offrir plus amples détails à ce sujet, de lier l’importance du catalogue lors d’une vente. C’est ce dont il est question, dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu en date du 27 février 2007. En l’espèce, un couple a acheté, lors d’une vente aux enchères publiques, une statut de Sesostris III, présentée au catalogue comme datant du Moyen Empire (XII Dynastie, 1878-1843 avant J.C). Après un doute sur l'authenticité de l’oeuvre, les acquéreurs chargent des experts de rendre un rapport sur celle-ci. Il est avéré qu’il s’agit d’une oeuvre qui ne correspondait pas au règne de Sesostris III, mais qu’elle appartenait à une période entre 1850 à 1720 avant J-C. Ainsi, il décide de former une action en nullité pour erreur sur la substance. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 25 mars 2002, énonce que les acquéreurs n’ont pas rapporté la preuve que le doute sur l’authenticité de l’oeuvre était tel qu’il n’aurait pas acheté l’oeuvre s’ils en avaient eut connaissance. Dès lors, les acquéreurs forment un pourvoi en cassation, estimant que le seul fait qu’il y ait un doute sur la datation de l’oeuvre, permet la nullité de la vente. Ainsi, les juges de la Haute juridiction, doivent se prononcer à savoir si, le fait que la datation de l’oeuvre mentionnée dans le catalogue de vente soit erronée, permet aux acquéreurs d’obtenir la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. La Cour de cassation infirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de paris en date du 25 mars 2002, en se fondant sur les articles 1110 du Code civil, et l’article 2 du décret du 3 mars 1981. En effet, le seul fait que la datation de l’oeuvre portée au catalogue de vente soit erronée permet d’invoquer une erreur sur les qualités substantielle de