DROIT FISCAL

Le droit fiscal est la branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l’organisation financière de l’état et à l’expression de sa politique économique et sociale.

Le droit fiscal traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’état, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l’ensemble de ces prélèvements forme l’imposition en France.

Le cours de droit fiscal traitera notamment de la formation historique du système fiscal français, des sources du droit fiscal, de l'imposition des revenu...

PLAN

Introduction : La formation historique du système fiscal français.

A. Les principes fiscaux de 1789

B. La réaction du 19ème siècle

C. les innovations de la 1ère moitié du 20ème siècle.

a) La création d’un impôt sur le revenu

b) La Création d’une imposition sur le chiffre d’affaire.

D. La rationalisation de la 2ème moitié du 20ème siècle

Partie 1ère : Le particularisme de la légalité fiscale..

Chapitre 1er : La faiblesse des sources constitutionnelles et législatives

§1 la reconstruction des dispositions de l’art 13 par le juge constitutionnel.

§2 la faible utilisation des dispositions de l’article 14.

Section 2 les règles constitutionnelles de compétence en matière fiscale.

§1 la compétence législative dans l’élaboration des régimes fiscaux.

§2 la compétence législative pour autoriser le prélèvement de l’impôt.

Chapitre 2 l’importance des sources infralégislatives.

Section 1ère le contrôle juridictionnel de la doctrine administrative.

Section 2 L’opposabilité de la doctrine administrative..

Chapitre 3 le développement des sources communautaires et internationales en droit fiscal.

Section 1 les manifestations du droit communautaire en