Cours de marché financier

3498 mots 14 pages

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Marchés Financiers

Les 5 dimensions dans une gestion patrimoine :

* Dimension juridique, la question est de savoir de quelle structure juridique on parle, ex : droit familiale * Dimension purement patrimoniale : comment on conçoit bâtir son patrimoine (valeur mobilière, risque limité ou les actions… illimité * Dimension fiscale : Faire en sorte de payer le moins d’impôts possible (on résonne avant impôts, âpres impôts) * Dimension psychologique : comment les gens voient les choses, est ce qu’on aime le risque ou pas, plus on a de l’argent, moins on aime le risque en général. * Dimension transmission : partager, transmettre son patrimoine, qu’on soit vivant ou mort. Est-ce qu’on le prépare lorsqu’on est vivant, comment on s’organise pour quand on sera mort. Les successions provoquent souvent des discordances.

Tout ce qui est important dans un placement : - Attention danger !

+ | | - | * Le rendement, plus-value (combien ça va me rapporter tous les ans) | * Durée * Fiscalité (elle est contractuelle mais elle peut changer) * Le montant (minimum, maximum) | * Le risque (de perdre son argent) * Les frais * La liquidité (marché secondaire, de la relance : si j’achète une voiture est ce que je pourrais la revendre ?) * La complexité du produit |

I - La dimension Fiscale

L’impôt sur le revenu * Il est annuel * On est imposé sur tout ce que l’on encaisse, tous nos revenus (sauf l’encaissement à titre associatif). Recevoir un loyer fait partie du revenu * Il y a une notion de foyer fiscal, c'est-à-dire la famille (père, mère et enfants de moins de 18 ans ou moins de 25 s’ils sont étudiants) * Il faut faire la déclaration des revenus (revenus annuels) * Il y a un système de parts (plus on est nombreux dans le foyer, moins on paye d’impôts) * L’impôt est progressif
Voir l’exemple page 1
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi

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Saïd TAMENAOUL Gestion Fiscale Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés immobilières ; Les revenus du travail : ce sont les traitements et les salaires ; Les revenus mixtes : qui supposent la mise en oeuvre d'un capital et d'un travail au sein d'une entreprise (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices liés à une activité de service….). Déclarations en matière d’IR….

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L'exemple fourni par la documentation fiscale est explicite : Cliquez ici pour voir un exemple d'imputation sur plusieurs catégories de revenus Comment imputer ces frais selon la nature des revenus ? Dans la généralité des cas, leur imputation s'effectue sur le montant brut du revenu concerné (traitements,….

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On verra que cette la fiscalité est à la base une inégalité, puis comment est perçu puis prélever l’impôt et enfin que malgré toutes les tentatives de réformes insuffisantes, la rigidité sera là. I) Un système fondé sur l’inégalité 1) Des hautes sphères, privilégiées -Clergé et noblesse exempté d’impôt nouveaux en contrepartie d’abonnement car le Roi souhaitait baissé les libertés fiscales  Baisse d’impôts par caractère religieux -Les exemptions ou diminutions selon les pays  Parlement de Bretagne, Parlement de Lille, parlement de Toulouse, celui de Bastia… -Revenue par l’impôt aux classes  La dîme qui paye le clergé et les seigneurs 2) Un Tiers Etat accablé de devoirs -Multiples impôts  Dîme, taille, capitation, vingtième….

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Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité, ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires. Ainsi la maitrise de l’aspect fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part. C’est pour cette raison qu’on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d’être intégrés afin de mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur leurs finances d’autre part. Les informations relatives au secteur d'activité : régime d'imposition en….

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les principes de base de l’IR L’impôt sur le revenu en France est caractérisé par des principes fondamentaux, principalement la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel , Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, et cela après l’apparition de la loi de finances pour 1991 qui a introduit la contribution sociale généralisée (CSG) qui est prélevée à la source, et qui s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Il en est de même avec l’instauration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’assiette très large va de pair avec un taux faible (0,5 %). En outre, les mécanismes de réductions d’impôt liés à des dépenses spécifiques , qui ont donné lieu à des « niches fiscales », et qui ont fait leur apparition dans la législation durant les années 1980 et se sont multipliés dans les années 1990, permettant de faire baisser l’imposition effective au barème de l’IR .….

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Ces règles s’appliquent en droit interne français sous réserve des dispositions des conventions internationales La notion du foyer fiscalL’impôt sur le revenu, l’IR est établi sur l’ensemble des revenus et des bénéfices perçu au cours de l’année d’imposition par tous les membres du foyer fiscal Le foyer fiscal est constitué par : Le contribuable Son conjoint ou son pacsé De plein droit Les personnes à charge : Les enf mineurs, célib, non émancipés….

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