1958: La naissance d'une nouvelle république

Pages: 9 (2044 mots) Publié le: 28 avril 2010
La naissance d'une « nouvelle République »

Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962.

Section 1: 1958, une constitution ambigüe

§1. La crise de la mai-juin 1958

En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plusgrave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet en 1957 a du faire appel a l'armée pour résorber un mouvement dans la ville d'Alger. Cela préfigure une crise politique et morale profonde. Les succès militaire se payent par des défaites politiques.
Le 13 mai 1958, une manifestation encouragée parles forces armées a lieu à Alger en réaction de l'investiture de Pierre Pfimlin comme président du conseil. A l'issue de cette manifestation, un comité de salut public est crée et le général Massut lance au micro un « Vive de Gaulle ! ».
Le gouvernement de Pfimlin ne peut dès lors plus compter ni sur la police ni sur l'armée: la crise politique dégénère en crise institutionnelle. Le 15 mai deGaulle lance un communiqué dans lequel il déclare: « je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 29 mai, à la suite de la démission du gouvernement de Pfimlin, de Gaulle constitue un gouvernement qui est investit le 1er juin. Le 2 juin, il fait voter les pouvoirs spéciaux par la majorité parlementaire ainsi qu'une loi constitutionnelle chargeant le Gouvernement d'élaborer unenouvelle constitution.
De Gaulle lance à Alger « Je vous ai compris », phrase symbolisant le passage de la crise à la construction constitutionnelle.

§2. L’élaboration de la nouvelle Constitution

De Gaulle doit composer avec les forces politiques de l'époque et ne peut ignorer les contraintes parlementaires. Ainsi, il y a 4 ministres autour de de Gaulle, Pierre Pfimlin (MRP), Guy Mollet (SFIO),Louis Jacquinot (député indépendant, à droite) et, représentant les élus africains Félix Houphouët-Bougny. Le 3 juin a donc été voté la fin d'une procédure de révision entamée en 1945 sans jamais avoir été menée à terme: elle modifie profondément la procédure de révision constitutionnelle. La loi constitutionnelle prévoit que le nouveau texte sera élaboré par le gouvernement du général de Gaullemais avec un certain nombre de précautions :

Création d'un Comité consultatif constitutionnel (CCC) composé de 2/3 de parlementaires et 1/3 désigné par le gouvernement.
A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum
Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel,justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.)

L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant projet (loi constitutionnelle) Juin/juillet, que le gouvernement devra soumettre à divers avis : le CCC aout et le conseil d'État et mise en place du referendum.

I. L'élaboration d’un avant projet gouvernemental

Michel Debré anime une équipe de jeunes juristessurtout du conseil d'État (maitres des requêtes). Ils rédigent des morceaux de constitution portant sur diverses questions.
Ces travaux commencent dès le mois de juin 1958 et sont soumis à une structure restreinte au sein du gouvernement : le comité interministériel, présidé par de Gaulle au sein du quel ont trouve Michel Debré, les 4 représentants de forces en présence et René Cassin (principalcollaborateur de de Gaulle lors de la France libre. Vice président du conseil d'État (numéro un du conseil d'État), responsable de la ligue des droits de l’homme, et principal auteur de la convention universelle des droits de l’homme). Ce comité interministériel examine le début d’avant projet et fait un certain arbitrage.

II. La consultation du CCC

Au fond le CCC ne va pas s’opposer de...
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